💡 Dans le cadre du dépôt de votre dossier vous permettant de percevoir les remboursements liés à vos réservations sur le pass Culture, il vous est demandé de justifier l'identité du responsable financier de votre entité juridique.
📄 Liste des documents à fournir
📢 Vous êtes une association, vous devez fournir :
| Le dernier procès-verbal d'assemblée générale en date (⚠️Non accepté : la composition du bureau de l'association ou déclaration écrite du président) |
| La carte nationale d'identité ou le passeport de la personne indiquée comme responsable légal de l'association (le Président de l'association). Photos avec un portable acceptées - seul le recto est demandé |
| Un RIB au nom de l'association |
📢 Vous êtes une collectivité territoriale, vous devez fournir :
| L'arrêté de nomination du Régisseur ou une délibération d'un conseil décisionnaire (conseil municipal, conseil communautaire, syndicat mixte...) |
| La carte nationale d'identité ou le passeport de la personne indiquée comme responsable légal de votre entité juridique (le maire ou le Directeur Général ou le régisseur). Photos avec un portable acceptées - seul le recto est demandé |
| Un RIB au nom de la collectivité territoriale |
📢 Vous êtes un établissement public ou un EPCI, vous devez fournir :
| L'arrêté de nomination du Régisseur ou une délibération d'un conseil décisionnaire (conseil municipal, conseil communautaire, syndicat mixte...) |
| La carte nationale d'identité ou le passeport de la personne indiquée comme responsable légal (le maire ou le Directeur Général). Photos avec un portable acceptées - seul le recto est demandé |
| Un RIB au nom de l'établissement public/EPCI |
📢 Vous exercez une profession libérale ou êtes auto-entrepreneur, vous devez fournir :
| Une carte nationale d'identité ou le passeport (photos avec un portable acceptées - seul le recto est demandé) |
| Un RIB lié à votre profession libérale au nom du responsable légal (pas de compte joint accepté) |
📢 Vous êtes une structure privée, vous devez fournir :
| La carte nationale d'identité ou le passeport de la personne indiquée comme responsable légal (par exemple le Directeur Général). Photos avec un portable acceptées - seul le recto est demandé |
| Un RIB au nom de la structure |
🚩 Si vous avez des questions relatives à l'avancement de votre dossier DMS ou aux pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à contacter l'équipe dédiée à l'adresse suivante : homologation-pro@passculture.app