💡 Pour pouvoir être remboursé de vos réservations pass Culture, il vous faut ajouter un ou plusieurs comptes bancaires à l'échelle de votre Espace administration, section "Gestion financière” puis les rattacher à vos différentes structures.
👉Comme le stipulent nos CGU : "Pour bénéficier d’un remboursement, l’Offreur devra obligatoirement enregistrer ses coordonnées bancaires via la procédure indiquée, dans les deux (2) mois suivants la mise en ligne d’une Offre."
Ajouter votre compte bancaire sur votre espace partenaire
👉Voici les différentes étapes à suivre pour ajouter votre compte bancaire sur votre espace partenaire. Nous vous invitons à effectuer la démarche en amont de la date de votre première offre :
Rendez-vous dans votre Espace administration, accessible depuis votre Espace partenaire à côté de votre Profil, en haut à droite ;
Depuis l'onglet "Gestion financière", cliquez sur la sous-section "Informations bancaires" ;
Cliquez ensuite sur le bouton "Ajouter un compte bancaire" pour être redirigé vers le site de dépôt sécurisé d'informations bancaires demarche.numerique.gouv.fr
💡Vous avez la possibilité d'ajouter autant de comptes bancaires que souhaités sur votre espace partenaire. Ces comptes bancaires doivent être liés à votre entité juridique.
Compléter votre dossier d'informations bancaires depuis le site demarche.numerique.gouv.fr
🚩 Avant d'entamer cette démarche, munissez-vous des documents nécessaires à la complétion de votre dossier d'informations bancaires. Vous trouverez la liste exhaustive dans l'article suivant : En savoir plus sur les justificatifs d'identité du responsable légal de l'entité juridique.
👉Le site demarche.numerique.gouv.fr vous permet de saisir de manière sécurisée l'ensemble de vos informations bancaires. Une fois redirigé sur ce site, vous pouvez au choix :
Vous connecter en cliquant sur le bouton "s'identifier avec FranceConnect" (en utilisant les identifiants d'un de vos comptes personnels lié à impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique, MobileConnect et moi, msa.fr et Alicem) ;
Vous connecter en cliquant sur le lien "Créer un compte Démarche numérique" en créant de nouveaux identifiants ;
Vous connecter en cliquant sur le bouton "J'ai déjà un compte" avec vos identifiants si vous vous êtes déjà connecté auparavant sur cette plateforme.
🔎 Le saviez-vous ? Si vous déposez un compte bancaire au nom d'une structure qui ne vous appartient pas, n'utilisez pas vos identifiants personnels mais préférez la création d'un compte sur Démarche numérique avec votre adresse professionnelle.
Étape 1 : identifier votre établissement
Étape 2 : confirmer les informations de votre établissement
🔎 Les informations administratives de votre structure apparaissent, veillez à bien vérifier qu'il s'agit de votre établissement. Si le SIRET renseigné n'est pas le vôtre, alors le compte bancaire que vous renseignerez ne pourra pas remonter sur votre espace partenaire.
Étape 3 : renseigner vos informations bancaires
🚩 Attention, le RIB requis doit impérativement être au nom du responsable légal de votre entité juridique ou au nom de votre entité juridique.
Étape 4 : remplir les informations relatives au responsable légal
🔎 Pour en savoir plus sur les documents à fournir, merci de consulter l'article suivant : Quels documents fournir pour justifier l'identité du responsable légal de votre entité juridique ?
Étape 5 : sélectionner la nature de votre structure
Étape 6 : cocher les cases suivantes et déposer le dossier
Validation de vos informations bancaires
👉 Une fois votre dossier d'informations bancaires déposé sur demarche.numerique.gouv.fr, vous pouvez :
Si vous avez reçu un mail confirmant l'ajout effectif de vos informations bancaires, vérifier la bonne implémentation de votre compte bancaire depuis l'onglet "Gestion financière" de votre Espace administration.
📢 Le délai de validation par notre service Homologation est actuellement d'environ 7 jours .
Si vous n'avez pas reçu de mail de validation de votre compte bancaire, consulter l'avancée de votre dossier depuis l'onglet "Gestion financière". Vous pourrez cliquer sur la mention "Voir le dossier" afin de consulter le statut de votre demande et renseigner, si nécessaire, des informations ou documents complémentaires.
🚨 Tous les remboursements sont rétroactifs pour les réservations préalablement validées, vous pouvez donc proposer des offres avant même que votre compte bancaire ne soit validé ou que votre structure ne soit rattachée à ce dernier.
🔎Pour plus d'informations sur le traitement de votre dossier d'informations bancaires, nous vous invitons à consulter cet article : Connaître l'avancée de votre dossier d'informations bancaires depuis demarche.numerique.gouv.fr
Finaliser le paramétrage de votre onglet "Gestion financière"
💡 Suite à la validation de vos informations bancaires, vous pouvez voir apparaitre votre IBAN dans l'onglet "Gestion financière" de votre Espace administration. Les configurations suivantes s'affichent alors selon votre situation :
Option A : Une seule structure figure sur votre espace professionnel
🚩 Si votre espace partenaire comporte une seule et unique structure au moment de la validation du compte bancaire par notre service Homologation, elle est alors automatiquement rattachée au compte bancaire ajouté.
Option B : Plusieurs structures figurent sur votre espace professionnel
🚩 Si votre Espace partenaire comprend au moins deux structures au moment de la validation de votre compte bancaire par notre service Homologation, il faut y rattacher ce RIB depuis votre espace Administration afin de percevoir vos remboursements.
👉 Après avoir cliqué sur le bouton "Rattacher une structure", vous devez sélectionner la ou les structures que vous souhaitez rattacher au compte bancaire de votre choix.
- Cliquer sur le bouton "Modifier" ;
Sélectionner la structure que vous souhaitez rattacher en pré-sélectionnant si nécessaire un SIRET de valorisation ;
-
Enregistrer les modifications.
📢 Pour pouvoir rattacher une structure à votre compte bancaire, il vous faut nécessairement avoir sélectionné au préalable un SIRET de valorisation. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article de FAQ : Les barèmes de remboursement dégressifs du pass Culture.
🔎 Pour plus d'informations
🚩 Si vous avez des questions relatives à l'avancement de votre dossier demarche.numerique.gouv.fr ou aux pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à contacter notre service Homologation.
💡 Si vous souhaitez modifier l'intitulé de votre compte bancaire, vous pouvez contacter notre service Support via notre formulaire de contact.
📢 Si vous rencontrez des difficultés sur demarche.numerique.gouv.fr, vous pouvez contacter directement la plateforme.
Articles connexes :
Les barèmes de remboursement dégressifs du pass Culture
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