💡 Dans le cadre du dépôt de votre dossier afin de percevoir les remboursements liés à vos réservations sur le pass Culture, il vous est demandé de justifier l'identité du responsable financier pour votre structure.
📄 Voici la liste des documents à fournir :
📢 Vous êtes une structure privée, vous devrez fournir :
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la carte nationale d'identité ou le passeport de la personne indiquée comme responsable légal de la structure (par exemple le Directeur Général). Photos avec un portable acceptées - regrouper recto/verso sur un seul fichier. |
| un extrait K-Bis de moins de 6 mois. Vous pouvez le demander gratuitement sur monidenum.fr, l'acheter sur infogreffe.fr ou le demander au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. |
| un document de délégation de gestion financière si vous n'êtes pas le responsable légal. Merci dans ce cas de remplir le formulaire suivant. |
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un RIB au nom de la structure |
📢 Vous êtes une collectivité territoriale, vous devez fournir :
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une délibération d'un conseil décisionnaire (conseil municipal, conseil communautaire, syndicat mixte...) |
| un document de délégation de gestion financière si vous n'êtes pas le responsable légal. Merci de remplir le formulaire suivant. |
| la carte nationale d'identité ou le passeport de la personne indiquée comme responsable légale de la structure (le maire ou le Directeur Général). Photos avec un portable acceptées - regrouper recto/verso sur un seul fichier. |
| un RIB au nom de la collectivité territoriale |
📢 Vous êtes un établissement public ou un EPCI, vous devez fournir :
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une délibération d'un conseil décisionnaire (conseil municipal, conseil communautaire, syndicat mixte...) |
| un document de délégation de gestion financière si vous n'êtes pas le responsable légal. Merci de remplir le formulaire suivant. |
| la carte nationale d'identité ou le passeport de la personne indiquée comme responsable légal (le maire ou le Directeur Général). Photos avec un portable acceptées - regrouper recto/verso sur un seul fichier. |
| un RIB au nom de l'établissement public/EPCI |
📢 Vous êtes une association, vous devez fournir :
| le dernier procès-verbal d'assemblée générale en date (⚠️Non accepté : la composition du bureau de l'association ou déclaration écrite du président) |
| un document de délégation de gestion financière si vous n'êtes pas le responsable légal. Merci de remplir le formulaire suivant |
| La carte nationale d'identité ou le passeport de la personne indiquée comme responsable légal de l'association (le Président de l'association). Photos avec un portable acceptées - regrouper recto/verso sur un seul fichier. |
| un RIB au nom de l'association |
📢Vous exercez une profession libérale, vous devez fournir :
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carte nationale d'identité ou le passeport (photos avec un portable acceptées - regrouper recto/verso sur un seul fichier) |
| Tout document de moins de 6 mois dans lequel apparaît le numéro de SIREN de votre structure, votre prénom et votre nom, comme un certificat d'inscription au répertoire SIRENE, délivrés gratuitement par l'INSEE ET/OU un extrait K-Bis de moins de 6 mois. Vous pouvez le demander gratuitement sur monidenum.fr, l'acheter sur infogreffe.fr ou le demander au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. |
| un RIB |
🚩 Si vous avez des questions relatives à l'avancement de votre dossier DMS ou aux pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à contacter l'équipe dédiée à l'adresse suivante : homologation-pro@passculture.app