[Acteurs Culturels] Quelles sont les offres numériques éligibles au remboursement ?

✨ La publication de votre offre numérique vous permet d'acquérir de nouveaux utilisateurs et donner de la visibilité à votre service. 

🔎Même si votre offre n'est pas éligible au remboursement, nous vous invitons à référencer une offre permettant aux jeunes de découvrir votre contenu (1 mois d’abonnement, 1er épisode d’une série, sélection de contenus gratuits, etc.). Pour plus d'informations : Comment publier une offre numérique ?

💡 Conformément à l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture », à l’exception des Offres en ligne telles que définies par l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et de la presse, seules les Offres dont la Réservation aura été validée par l’Editeur ouvrent droit à un remboursement total ou partiel de l’Offreur par l’Editeur. 

🚩 Ainsi, seules certaines sous-catégories d'offres numériques sont remboursées sur le pass Culture, à savoir : 
 

🔎 La sous-catégorie "Livestream - pratique artistique" est accessible uniquement aux partenaires culturels proposant une offre animée en direct par un professionnel, lors d'un échange personnalisé avec le(s) bénéficiaire(s). A l'inverse, tout enregistrement sans échange doit être considéré comme appartenant à la sous-catégorie "Pratique artistique - plateforme en ligne".

👉  Voici les autres sous-catégories d'offres numériques que vous pouvez proposer via le pass Culture mais qui ne vous seront pas remboursées :

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :

📍Contacter nos équipes