[Acteurs Culturels] Quelles sont les offres numériques éligibles au remboursement ?

💡 Conformément à l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture », à l’exception des Offres en ligne telles que définies par l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et de la presse, seules les Offres dont la Réservation aura été validée par l’Editeur ouvrent droit à un remboursement total ou partiel de l’Offreur par l’Editeur. Par exception, pour les évènements, le remboursement de l’Offreur ne pourra intervenir qu’après la réalisation effective de l’événement.

🚩Ainsi, seules certaines sous-catégories d'offres sont actuellement remboursées sur le pass Culture lorsque vous les proposez, à savoir : 

👉 Pour rappel, vous trouverez ci-dessous les autres sous-catégories d'offres numériques disponibles sur le pass Culture, quant à elles non remboursées : 

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :

📍support-pro@passculture.app