👉 Les achats de biens effectués par les bénéficiaires du pass Culture ne peuvent pas être complétés par un autre moyen de paiement (monnaie, chèque...etc.). Vos offres devant être postées au tarif réel, un jeune ne pourra pas effectuer de réservation pour une offre dont le montant dépasse le crédit qui lui reste.
👉 Conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation, à l'article 2.3.6 "Prix des Offres proposées sur l’Application", l'acteur culturel s'engage ainsi à proposer des offres individuelles dont le prix ne dépasse pas le montant maximal du crédit accordé aux jeunes bénéficiaires, soit :
- 50€ pour les jeunes âgés de 17 ans
- 150€ pour les jeunes âges de 18 ans
Exemple : si le bénéficiaire souhaite acheter un livre à 30€ mais n'a que 20€ de crédit, il vous est impossible de créer une offre à 20€ pour ce bien et de demander au jeune de vous payer la différence via un autre moyen de paiement. Le jeune ne pourra alors malheureusement pas acheter cet ouvrage via le pass Culture.
Quelles exceptions à cette règle ?
🚩 Il existe deux exceptions à cette règle, qui doivent respecter certaines conditions.
1. Les offres de participation à l'achat d'instruments de musique
Dans le cadre des instruments de musique, dont le prix excède souvent le montant du crédit alloué aux bénéficiaires du pass Culture, les offres de participation à l'achat sont éligibles. Nous vous invitons à consulter l'article dédié : Magasin de musique : Comment proposer vos offres sur le pass Culture ?
🚨 Ces offres doivent être expressément intitulées et décrites comme "Participation à l’achat de [instrument de musique]”.
👉 Voici les conditions à remplir pour que ce type d'offre soit validé par notre service conformité :
Le titre de vos offres doit obligatoirement préciser la référence exacte du produit (marque, modèle)
Le champ "Description" de vos offres doit impérativement indiquer le montant de la participation avec le pass Culture et le montant restant à régler par le bénéficiaire
📢 La possibilité de compléter un achat avec un autre moyen de paiement que le crédit pass Culture ne s'applique qu'aux offres unitaires d'instruments de musique.
2. Les offres de participation pour les abonnements de pratique artistique
Dans le cadre de la pratique artistique, les offres de participation à l'achat d'abonnements sont également éligibles : Pratique artistique : comment proposer vos offres sur le pass Culture ?
🚨 Ces offres doivent être expressément intitulées et décrites comme "Participation à un abonnement de [pratique artistique]".
👉 Voici les conditions à remplir pour que ce type d'offre soit validé par notre service conformité :
- Le titre de vos offres doit indiquer la pratique artistique concernée
- Le champ "Description" de vos offres doit impérativement indiquer le montant de la participation avec le pass Culture et le montant restant à régler par le bénéficiaire
🔎 Les offres de bons d'achat et de coupons ne font pas partie du périmètre d'éligibilité du pass Culture. Veillez ainsi à bien toujours utiliser le terme "participation".
🔎 L'utilisation du pass Culture, et de ce fait des offres de participation, est nominatif. Vous devez ainsi impérativement vérifier l'identité des jeunes avant de valider leur réservation. L'utilisation du pass Culture par un autre détenteur que celui du compte qui a effectué la réservation est interdite.
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Inscription et création d'offres par type d'activité
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