💡 Cet article vous accompagne dans la mise en place de vos offres culturelles à destination des groupes scolaires, en tant qu'intermittent du spectacle. Avec le pass Culture à destination des groupes scolaires, vous vous adressez directement aux enseignants et aux établissements scolaires pour les guider dans leurs choix d’activités d’Éducation artistique et culturelle (EAC). Vos offres collectives sont destinées aux élèves de la 6e à la terminale des établissements publics et privés sous contrat.
Modalités d'inscription au pass Culture
🚩Pour proposer une offre collective via le pass Culture, il faut impérativement être doté et renseigner un numéro de SIRET, requis pour l'inscription. Si vous êtes un intermittent du spectacle, que vous ne disposez pas de numéro de SIRET et souhaitez être rémunéré sous un statut de salarié (pris en compte dans le régime de l'intermittence), vous ne pouvez pas vous inscrire individuellement sur le pass Culture.
👉 Cependant, vous avez la possibilité de vous associer à une structure culturelle déjà inscrite sur le pass Culture, ou désireuse de s'y inscrire, possédant un numéro de SIRET. Cette dernière pourra alors porter votre projet et le rendre accessible sous forme d'offre sur le pass Culture.
👉 La structure porteuse de votre offre doit également être référencée sur la plateforme ADAGE. En effet, seules les structures déjà référencées auprès des ministères de l'Éducation Nationale et de la Culture peuvent actuellement proposer des offres à destination de groupes scolaires via le pass Culture. Si la structure culturelle qui porte votre projet n'est pas déjà référencée, vous pouvez vous reporter à la page : Je ne peux pas créer d'offre collective car ma structure n'est pas référencée sur ADAGE : que faire ?
👉De plus, pour être éligible, votre offre doit relever des domaines définis en annexe I de l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.
Pour plus d’informations sur le périmètre d'éligibilité des offres collectives sur le pass Culture, vous pouvez vous reporter à la page : Votre structure et vos offres sont-elles éligibles pour les groupes scolaires ?
Remboursement de vos offres collectives
📢 Une fois votre offre effectuée et passée, le remboursement relatif à celle-ci est versé par la SAS pass Culture à la structure culturelle qui la propose sur le pass Culture. Vous devez convenir, en amont de votre projet, des modalités de votre rémunération une fois le remboursement perçu par la structure culturelle.
💡Les dépenses liées aux réservations collectives sont financées par le Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports au titre de nouveaux crédits. Contrairement aux réservations individuelles, le remboursement lié une offre à destination d’un groupe scolaire couvre 100 % du tarif de ladite offre.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement du remboursement dans le cadre du volet collectif, vous pouvez vous reporter à la page : Comment déterminer les modalités de remboursement de vos offres à destination d'un groupe scolaire ?
Règlement des droits d'auteur
🚩 Si des droits d’exploitation ou de diffusion d’une œuvre relevant d’un organisme de gestion collective sont dus au titre de votre intervention, vous êtes responsable de leur règlement, sauf si une convention avec l’établissement scolaire diffuseur du projet précise que c’est à lui de régler ces droits. Vous pouvez tenir compte du montant de ces droits pour fixer le montant de votre offre pass Culture.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la page : Comment déclarer vos droits d'auteurs/gérer vos contrats de cessions pour une offre à destination d'un groupe scolaire ?
Articles connexes :
Comment savoir si ma structure et mes offres sont Ă©ligibles aux sorties de groupes scolaires ?
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :
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