💡 Cet article vous accompagne dans la mise en place de vos offres culturelles à destination des groupes scolaires, en tant qu'intermittent du spectacle. Avec le pass Culture à destination des groupes scolaires, vous vous adressez directement aux enseignants et aux établissements scolaires pour les guider dans leurs choix d’activités d’Éducation artistique et culturelle (EAC).
Modalités d'inscription au pass Culture
🚩Pour proposer une offre collective via le pass Culture, il faut impérativement être doté et renseigner un numéro de SIRET, requis pour l'inscription. Si vous êtes un intermittent du spectacle, que vous ne disposez pas de numéro de SIRET et souhaitez être rémunéré sous un statut de salarié (pris en compte dans le régime de l'intermittence), vous ne pouvez pas vous inscrire individuellement sur le pass Culture.
👉 Cependant, si vous travaillez pour une structure possédant un numéro de SIRET (compagnie ou association par exemple), vous avez la possibilité de l'inscrire comme partenaire sur le pass Culture. Elle pourra alors porter les projets auxquels vous êtes affiliés et être rémunéré : elle vous reversera votre rémunération une fois le remboursement effectué par le dispositif.
👉 Cette structure porteuse de l'offre doit également être référencée sur la plateforme ADAGE. En effet, seules les structures déjà référencées auprès des ministères de l'Éducation Nationale et de la Culture peuvent actuellement proposer des offres à destination de groupes scolaires via le pass Culture.
Vous pouvez vous reporter à la page : Vous ne pouvez pas créer d'offre collective car votre structure n'est pas référencée sur ADAGE : que faire ?
👉 De plus, pour être éligible, votre offre doit relever des domaines définis en annexe I de l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.
Pour plus d’informations sur le périmètre d'éligibilité des offres collectives sur le pass Culture, vous pouvez vous reporter à la page : Votre structure et vos offres sont-elles éligibles pour les groupes scolaires ?
Remboursement de vos offres collectives
📢 Une fois votre offre effectuée et passée, le remboursement relatif à celle-ci est versé par la SAS pass Culture à la structure culturelle qui la propose sur le pass Culture. Vous devez convenir, en amont de votre projet, des modalités de votre rémunération une fois le remboursement perçu par la structure culturelle.
💡Les dépenses liées aux réservations collectives sont financées par le Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports au titre de nouveaux crédits. Contrairement aux réservations individuelles, le remboursement lié une offre à destination d’un groupe scolaire couvre 100 % du tarif de ladite offre.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement du remboursement dans le cadre du volet collectif, vous pouvez vous reporter à la page : Comment déterminer les modalités de remboursement de vos offres à destination d'un groupe scolaire ?
Règlement des droits d'auteur
🚩 Si des droits d’exploitation ou de diffusion d’une œuvre relevant d’un organisme de gestion collective sont dus au titre de votre intervention, vous êtes responsable de leur règlement, sauf si une convention avec l’établissement scolaire diffuseur du projet précise que c’est à lui de régler ces droits. Vous pouvez tenir compte du montant de ces droits pour fixer le montant de votre offre pass Culture.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la page : Comment déclarer vos droits d'auteurs/gérer vos contrats de cessions pour une offre à destination d'un groupe scolaire ?
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Comment savoir si votre structure et vos offres sont Ă©ligibles aux sorties de groupes scolaires ?
Comment déterminer les modalités de remboursement de vos offres à destination d'un groupe scolaire ?
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