[Acteurs Culturels] Votre structure et vos offres sont-elles éligibles pour les groupes scolaires ?

💡 Pour obtenir de plus amples informations sur le pass Culture à destination des groupes scolaires nous vous invitons à découvrir : 
 

• Le Vadémécum de la part collective, qui est disponible ici
• A consulter la collection d’articles sur les offres collectives, mise à disposition des acteurs culturels.
• Quel est le cycle de vie de mon offre collective, de sa création à son remboursement ?
  
   

1. Quelles sont les conditions d’inscription et d'éligibilité pour un acteur culturel ?

L’inscription sur l’Application est gratuite et se fait conformément aux règles fixées à l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ».

L’inscription est réservée :

• aux personnes détentrices d’un numéro SIRETqui proposent des biens ou des services culturels relevant des domaines définis en annexe de l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
   

• aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu’aux établissements publics locaux exerçant une ou plusieurs activités relevant des domaines définis à l’annexe de l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ».

  👉 Pour vous inscrire, vous devez fournir l’ensemble des documents demandés par le pass Culture. Votre compte ne pourra être créé et validé qu’une fois ces documents fournis et contrôlés par le pass Culture.

  👉 Le pass Culture se réserve le droit de refuser la création de tout compte professionnel qui ne remplirait pas les conditions d’inscription à l’Application.

   

  🚩 Attention, seules les structures déjà référencées auprès des ministères de l'Éducation Nationale et de la Culture peuvent actuellement proposer des offres à destination de groupes scolaires via le pass Culture. Si votre structure n'est pas déjà référencée et que l'encart ci-dessous apparaît au moment de créer votre offre collective, merci de suivre les indications de notre FAQ à ce sujet, afin d'effectuer votre référencement :

  • [Acteurs Culturels] Je ne peux pas créer d'offre collective car ma structure n'est pas référencée sur ADAGE : que faire ? 

  👉 Vous ne pourrez pas proposer d'offres collectives tant que vous n'aurez pas effectué votre demande de référencement, et ce, tant que cette demande ne sera pas validée.
  
   

2. Quelles sont les conditions de publication d’une offre à destination d'un groupe scolaire sur l’application ?

👉 Ces offres peuvent avoir lieu dans l'établissement scolaire, au sein d'un de vos lieux, ou à une autre adresse. 🚩 À ce stade, le transport des élèves ne doit pas être inclus dans le prix de l'offre. Des travaux sont en cours à ce sujet, en lien avec les Ministères concernés.

👉 Une offre à destination d'un groupe scolaire : 

• est systématiquement datée
• aura un stock toujours égal à 1 et n’est donc réservable qu'une fois et par un seul établissement. Vous devez recréer votre offre sur le pass Culture autant de fois que nécessaire, selon le nombre d'établissements souhaitant réserver votre sortie. 1 établissement = 1 offre.
• aura 1 seul prix forfaitaire défini par vous. Exemple : J'accueille 30 élèves à 5 € la place, le prix forfaitaire est donc de 150 €
• n’a pas de limite sur le prix
• se déroule avec et est encadrée par un enseignant référent

🚩 Lors de la création de votre offre, ces informations ne sont pas figées. Vous pourrez les modifier au besoin en fonction de vos échanges avec l'établissement scolaire, en suivant les informations indiquées sur cet article :

• Comment modifier une offre collective préréservée ?

💡 Sachez que le pass Culture fonctionne aujourd'hui en monodaté, vous ne pouvez ainsi pas poster une offre sous cette forme, à moins de mettre en place une facturation à l'heure, en postant une offre (avec une date et un prix forfaitaire) par heure de pratique/atelier/etc :

• Est-il possible de proposer une offre collective avec un "lot" de plusieurs activités / plusieurs sessions de pratique artistique sur différentes dates ?

Les tableaux suivants synthétisent les activités éligibles pouvant être proposées sur le pass Culture en sorties de groupes scolaires :
 

Pour information, à ce stade, seules sont éligibles les offres collectives sous forme de sorties et interventions  : visites, spectacles, cinéma, concerts, rencontres, conférences, etc. Toute autre offre, notamment de produits culturels matériels (livres, CD, instruments de musique, etc.), n’est pas éligible.

En outre, ces interventions peuvent uniquement avoir lieu en France métropolitaine et d'outre-mer.

 

👉 Toute autre offre, notamment de produit culturel matériel (livres, CD, instruments de musique, etc.), n’est pas éligible. Ces modalités pourront évoluer au gré des retours et des usages.

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Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :

📍 support-pro@passculture.app