💡 Pour pouvoir être remboursé de vos réservations pass Culture, il vous faut ajouter un ou plusieurs comptes bancaires à l'échelle de votre Espace administration, section "Gestion financière” puis les rattacher à vos différentes structures.
👉 Vous trouverez dans cet article le pas à pas concernant le dépôt de vos informations bancaires : Comment ajouter un compte bancaire sur demarche.numerique.gouv.fr ?
Comprendre les statuts de votre dossier
Définition des statuts affichés sur demarche.numerique.gouv.fr
📋 Brouillon : vous avez commencé à remplir ou avez déjà rempli votre dossier mais sans avoir cliqué sur "déposer le dossier".
🧱 En construction : le dossier a bien été déposé mais n'est pas encore été traité par un instructeur, il est donc encore modifiable.
⏳ En instruction : vous ne pouvez plus apporter de modification à votre dossier car il est en cours de vérification par un instructeur.
✅ Accepté : après les vérifications de l'instructeur, votre dossier a été accepté. Vous devez rattacher vos informations bancaires à votre structure sur votre espace pass Culture. Vous percevrez donc vos remboursements lors du prochain virement pass Culture, émis toutes les 2 à 3 semaines à l'ensemble de nos partenaires culturels.
❌ Refusé : votre dossier a été refusé par l'instructeur car il comprend certaines irrégularités qui ne permettent pas de le valider.
📎 Classé sans suite : votre dossier est en construction depuis 30 jours, vous ne l'avez pas modifié ou n'avez pas répondu aux relances faites par les instructeurs. Le dossier a donc été classé sans suite.
Où voir l'avancée de votre dossier ?
🚩Veillez à consulter votre messagerie demarche.numerique.gouv.fr afin de prendre connaissance des éventuelles demandes de la part de nos équipes concernant la complétion de votre dossier. Vous pouvez également retrouver le statut de votre dossier depuis l'onglet "Gestion financière" de votre Espace administration.
💡 Au regard du RGPD, les informations relatives à votre dossier d'informations bancaires sont conservées 12 mois avant d'être supprimées. Cette suppression ne remet toutefois pas en question la validation préalable de votre compte bancaire, qui demeure actif.
🔎 Pour plus d'informations
📢 Si vous avez des questions relatives à l'avancement de votre dossier demarche.numerique.gouv.fr ou aux pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à contacter le service Homologation.
🚩La SAS pass Culture émet un virement toutes les 2 à 3 semaines environ, à l’ensemble des partenaires culturels. Les remboursements sont rétroactifs suite au dépôt et à la validation de votre dossier de coordonnées bancaires. Ainsi, si votre dossier de coordonnées bancaires est validé le 6 avril, vos réservations seront remboursées lors du virement de la première quinzaine d'avril, et non pas immédiatement suite à la validation de votre dossier.
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