[Acteurs Culturels] Comment modifier vos informations bancaires sur demarche.numerique.gouv.fr ?

💡 En cas de changement de coordonnées bancaire et afin de continuer à percevoir vos remboursements pass Culture, il vous faut modifier votre compte bancaire à l'échelle de votre Espace administration, section "Gestion financière” puis rattacher vos différentes structures à ce dernier. 

🚩 Vos nouvelles coordonnées bancaires doivent toujours correspondre au SIREN renseigné lors de votre inscription. En cas de changement d'entité juridique, vous ne pouvez pas déposer un RIB lié à une nouvelle entité sur votre Espace partenaire actuel. 

• Si vous êtes dans cette situation, merci de consulter cet article : Comment modifier les informations administratives de votre structure ?

Pourquoi mettre à jour vos informations bancaires ?

📣 Comme le stipulent nos CGU à l'article 11.1 Obligations et responsabilités de l’Offreur : 

👉 Si vos informations bancaires ne sont pas à jour, les remboursements pass Culture qui vous sont dus ne pourront pas être émis ou régularisés. Aussi, dans le cadre des situations suivantes, nous vous invitons à mettre à jour le plus rapidement possible vos informations depuis votre Espace administration :

• Fermeture de compte bancaire  

• Changement de banque 

• Modification de l'IBAN

• Rejet bancaire

• ...

🔎 N'hésitez pas à consulter notre article dédié : Comment vérifier que votre Espace partenaire est bien paramétré pour percevoir des remboursements ?
 

Remplacer votre compte bancaire existant par de nouvelles coordonnées bancaires

💡 Si vous souhaitez modifier les informations bancaires de votre structure au profit d'un compte bancaire ne figurant pas sur votre espace partenaire, il vous faut ajouter un nouveau RIB en suivant les étapes suivantes :

1. Afin d'éviter tout rejet bancaire ou mauvais fléchage des remboursements, désélectionnez la structure dont vous souhaitez modifier les informations bancaires. Pour cela :
   👉 Cliquez sur le bouton "Modifier" depuis la section "Informations bancaires" ;
   👉 Désélectionnez la structure souhaitée.
   
   
   
   
    

2. Cliquez ensuite sur le bouton "Ajouter un compte bancaire" pour être redirigé vers le site de dépôt sécurisé d'informations bancaires demarche.numerique.gouv.fr ;
   
   👉 Suivre les étapes de dépôt de coordonnées bancaires expliquées dans cet article : Comment ajouter un compte bancaire sur demarche.numerique.gouv.fr ?
   
   
   
   🔎 Si vous disposez déjà d'un compte sur le site demarche.numerique.gouv.fr, vous pouvez déposer un nouveau compte bancaire depuis ce même compte en cliquant sur le bouton "Commencer un nouveau dossier". Si vous ne disposez pas de compte, vous devez "Créer un compte avec demarche.numerique.gouv.fr"
   
   
    

3. Une fois votre nouveau dossier de coordonnées bancaires validé, retournez sur votre espace administration afin de rattacher la structure souhaitée au compte bancaire nouvellement ajouté. ⚠️ Sans cette dernière manipulation, les remboursements de vos offres ne pourront pas être effectués.

Associer votre structure à un autre compte bancaire déjà validé sur votre espace partenaire

💡 Si vous souhaitez remplacer les informations bancaires de votre structure au profit d'un autre compte bancaire figurant sur votre espace, nous vous invitons à :

1. Cliquer sur le bouton "Modifier" depuis la section "Informations bancaires" ;
   
   
    
2. Désélectionner la structure dont vous souhaitez modifier les informations bancaires ;
   
   
    

3. Rattacher la structure souhaitée au compte bancaire de votre choix en cliquant de nouveau sur "Modifier" depuis le RIB souhaité pour sélectionner la structure en question.

🔎 Pour plus d'informations

🚩 Si vous avez des questions relatives à l'avancement de votre dossier demarche.numerique.gouv.fr, nous vous invitons à consulter cet article de FAQ : Connaître l'avancée de votre dossier d'informations bancaires depuis demarche.numerique.gouv.fr

💡 Si vous souhaitez modifier l'intitulé de votre compte bancaire, vous pouvez contacter notre service Support via notre formulaire de contact.

📢 Si vous rencontrez des difficultés sur demarche.numerique.gouv.fr, vous pouvez contacter directement la plateforme.
 

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