[Acteurs Culturels] Comment lire votre justificatif de remboursement ?

💡 Cet article vous permet de mieux appréhender et comprendre les mentions figurant sur le justificatif de remboursement, accessible depuis votre Espace administration.   

🔎 Pour en savoir davantage sur le fonctionnement global des remboursements pass Culture, nous vous recommandons de consulter cet article de FAQ : Comprendre et effectuer le suivi de vos remboursements ?

Accéder aux documents comptables

💡 Depuis les sections "Virements" et "Justificatifs" de l'onglet "Gestion financière" de votre Espace administration, vous pouvez télécharger deux documents vous permettant d'effectuer le suivi de vos remboursements : 

1. Justificatif comptable : document PDF justifiant de la somme versée (TTC) ; filtré par compte bancaire et correspondant aux réservations validées lors de la précédente quinzaine du mois. 
    

2. Détail des réservations remboursées : document .CSV détaillant les réservations remboursées par offres ; filtré par numéro de virement, compte bancaire et période.
    

Comprendre le justificatif de remboursement

👉 Le justificatif comptable se présente de la manière suivante : 
 

💡 On retrouve en tête du justificatif de remboursement :

• Le numéro de référence du document (un nouveau numéro apparaît à chaque nouvelle génération de justificatif) ainsi que la date d'émission du justificatif. 

• Le nom de l'entité juridique. 

• Le nom du compte bancaire concerné par le remboursement. 
   

👉 Un premier tableau permet, d'une part, de détailler la somme remboursée ainsi que le barème de remboursement appliqué : 

• "Taux de remboursement (%)" : il varie en fonction des recettes générées sur une année civile (100%, 95%, 0%, etc). 
  🔎 Pour plus d'informations au sujet des barèmes, nous vous invitons à consulter cet article : Les barèmes de remboursement dégressifs du pass Culture. 
   

• “Montant des réservations validées (TTC)” : ce montant correspond à la somme des réservations validées au cours de la précédente quinzaine du mois. Les remboursements s’entendent toutes taxes comprises (TTC) ; le pass Culture n'encaisse pas et ne décaisse pas de TVA. 
  🔎 Pour plus d'informations au sujet de la TVA, vous pouvez consulter cet article : Comprendre et effectuer le suivi de vos remboursements ?
   

• “Taux de contribution offreur (%)” : il se calcule en fonction du taux de remboursement. Si le taux de remboursement s'élève par exemple à 95%, le taux de contribution offreur sera alors de 5% (100 - 95 = 5). 
   

• “Montant de la contribution offreur (TTC)” :  il correspond au “Montant des réservations validées” multiplié par le “Taux de contribution offreur”. 
   

• “Montant remboursé (TTC)” : il est obtenu en faisant la différence entre le “Montant des réservations validées” et le "Montant de la contribution offreur". 

👉 D'autre part, un second tableau détaille le montant des remboursements par structure rattachée à un même compte bancaire et opère une distinction entre les recettes liées à des offres individuelles et collectives. 

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