đ©La SAS pass Culture Ă©met un virement toutes les 2 Ă 3 semaines environ, Ă lâensemble des partenaires culturels. Ce remboursement concerne toutes les rĂ©servations validĂ©es lors de la prĂ©cĂ©dente quinzaine du mois. Nous remboursons en un virement toutes les rĂ©servations validĂ©es entre le 1á”Êł et le 15 du mois, et lors dâun second toutes celles validĂ©es entre le 16 et le 31 du mois.
Attention, les offres de type Ă©vĂ©nement (individuel comme collectif) se valident automatiquement 48h Ă 72h aprĂšs leur date de rĂ©alisation. Ainsi, les rĂ©servations dâun Ă©vĂšnement ayant eu lieu le 13 janvier seront considĂ©rĂ©es comme validĂ©es le 16 janvier.
đš Ces dĂ©lais courants peuvent exceptionnellement ĂȘtre dĂ©passĂ©s. Le dĂ©lai maximal de remboursement auquel s'engage le pass Culture est de 45 jours aprĂšs la date Ă partir de laquelle court lâĂ©chĂ©ance visĂ©e ci-dessus.
đĄ Une fois le remboursement perçu sur votre compte bancaire, comptez 5 jours ouvrĂ©s avant que les statuts de l'onglet "Gestion financiĂšre" se mettent Ă jour et que votre justificatif de remboursement soit disponible.
đ Vous trouverez dans les articles de FAQ suivants :
- Les modalités et barÚmes de remboursement du pass Culture : Comment déterminer vos modalités de remboursement ?
- Le calendrier prévisionnel des remboursements : Quand votre prochain remboursement sera-t-il effectué ?
La section "Justificatifs"
Télécharger vos justificatifs et détails de remboursement
đ Depuis la section "Justificatifs" de l'onglet "Gestion financiĂšre" de votre espace professionnel, vous pouvez accĂ©der Ă deux documents qui vous permettront d'effectuer le suivi de vos remboursements :
-
Justificatif comptable : document PDF justifiant de la somme versée ; filtré par numéro de virement, compte bancaire et période.
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Détail des réservations remboursées : document csv détaillant les réservations remboursées par offres ; filtré par numéro de virement, compte bancaire et période.
đ Filtrer les justificatifs par compte bancaire :
- Vous pouvez déposer autant de comptes bancaires que souhaités sur votre espace professionnel.
- Un mĂȘme compte bancaire peut ĂȘtre associĂ© Ă plusieurs structures.
đ Filtrer les justificatifs par pĂ©riode :
- Il est possible de filtrer vos justificatifs par période afin de visualiser des remboursements sur des dates plus précises. Le filtre "Période" affiche les justificatifs et détails générés entre deux dates incluses.
- Si vous ne sélectionnez pas de période, la date par défaut correspond aux 30 derniers jours. La seconde date de période étant celle du jour.
đ Une fois ces filtres appliquĂ©s, des lignes apparaitront avec :
- La date du remboursement, le compte bancaire concerné, le numéro de virement et le montant remboursé
- Le justificatif en format PDF à télécharger
-
Le détail des remboursements en csv à télécharger
đ Pour tĂ©lĂ©charger vos justificatifs et dĂ©tails de remboursement, deux solutions s'offrent Ă vous :
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Cliquer sur les trois petits points à droite du remboursement concerné, puis sélectionner "Télécharger le justificatif comptable/détail des réservations"
-
Ou cocher la case à gauche du remboursement concerné, puis sélectionner "Télécharger les justificatifs comptables/détails"
Ă quoi ressemble un justificatif comptable ?
đĄ On retrouve dans le justificatif de remboursement :
- Le numéro de relevé du justificatif (un nouveau numéro apparaßt à chaque nouvelle génération d'un justificatif)
- La date d'Ă©mission du virement
- Le nom de l'entité juridique
- Le nom du compte bancaire et l'IBAN associé
đ Un premier tableau divisĂ© par type de barĂšme de remboursement :
- BarÚme général
- BarĂšme livre
- BarÚme non remboursé (les réservations qui ne sont pas éligibles aux remboursements)
-
Au sein de chaque barĂšme, on peut retrouver :
- Le âTaux de remboursement(%)â : 100%, 95%, 0%, etc.
- Le âMontant des reÌservations valideÌes (TTC)â montant des rĂ©servations concernĂ©es sur cette pĂ©riode pour ce taux de remboursement au sein de ce barĂšme.
- Le âTaux de contribution offreur (%)â (= 100 - âLe taux de remboursementâ)
- Le âMontant de la contribution offreur (TTC)â = Taux de contribution offreur appliquĂ© au montant des rĂ©servations validĂ©es.
- Le âMontant rembourseÌ (TTC)â = Montant des reÌservations valideÌes (TTC) - Montant de la contribution offreur (TTC)
đ Un deuxiĂšme tableau prĂ©sente les rĂšglements effectuĂ©s correspondant au montant remboursĂ©, il est composĂ© :
- Du mode de rĂšglement : on y affiche le mode (virement) + numĂ©ro dâIBAN
- Le n° de rÚglement : correspond au numéro de rÚglement +1 à chaque rÚglement
- Date : date du rĂšglement
- Montant réglé : montant total remboursé sur le compte bancaire
- Destinataire : nom du compte bancaire
đ Une troisiĂšme partie avec le montant des remboursements par structure rattachĂ©e au compte bancaire et dĂ©tail de la part individuelle et collective. Cette rubrique vous permet de filtrer et dâafficher les remboursements d'une structure en particulier. Le nom affichĂ© correspond au champ "Nom public" quand il est renseignĂ©, sinon Ă la "Raison sociale".
Informations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
đ Au regard de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA), les remboursements sâentendent toutes taxes comprises (TTC). LâOffreur sâengage Ă sâacquitter de la TVA rĂ©sultant de lâapplication de son rĂ©gime fiscal et selon le taux applicable Ă ses Offres.
đ Le pass Culture n'encaisse pas et ne dĂ©caisse pas de TVA. Aussi, c'est Ă vous en tant qu'acteur culturel de calculer votre TVA. Le justificatif pass Culture ne vous donnera que le montant TTC.
đ Il est considĂ©rĂ© que la contribution offreur relative Ă lâapplication du barĂšme constitue une rĂ©duction de prix, au sens de lâarticle 267 du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, et quâĂ ce titre, les offreurs pourront ainsi rĂ©gulariser leur base imposable.
đ Les auto-entrepreneurs et les microsociĂ©tĂ©s ayant une franchise en base de TVA pourront proposer des offres sur le pass Culture sans que cela ait un impact sur leur rĂ©gime fiscal.
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Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :
đsupport-pro@passculture.app