[Acteurs Culturels] Votre structure et vos offres à destination des groupes scolaires sont-elles éligibles ? – pass Culture

💡 Pour obtenir de plus amples informations sur le pass Culture à destination des groupes scolaires, nous vous invitons à consulter :

Le Vadémécum de la part collective disponible ici.
La collection d’articles sur les offres collectives.
Quel est le cycle de vie de mon offre collective, de sa création à son remboursement ?

Critères requis pour proposer des offres collectives

Inscription comme partenaire culturel et référencement Adage

📣 Afin de proposer des offres à destination des établissements scolaires, deux étapes doivent être effectuées. Ces deux démarches sont complémentaires et nécessaires afin de proposer des offres collectives :

L'inscription sur le pass Culture pro en tant que partenaire culturel ;
La demande de référencement Adage.

Les périmètres d'inscription et d'étude de votre référencement sont précisés dans les textes réglementaires listés en page 51 du Vademecum de la part collective.

👉 L'inscription au pass Culture est gratuite et vous devez fournir l’ensemble des documents demandés par nos équipes.

👉 Le référencement Adage est quant à lui étudié par les commissions déconcentrées de l'Etat pour les ministères de l'Education nationale et de la Culture. Pour rappel, les équipes de la SAS pass Culture ne sont pas membres de ces commissions et ne participent pas à l'étude de votre demande.

🚨 Vous ne pouvez pas proposer d'offres collectives tant que votre demande de référencement ADAGE et votre compte pass Culture ne sont pas validés.

💡 Vous trouverez dans ces articles toutes les informations sur ces étapes d'inscription :

Cadre général

🔎 Les offres collectives du pass Culture sont des composantes de projets pédagogiques menés sur le temps scolaire. Il s'agit d'activités effectuées en groupe, co-construites avec les professeurs.

👉 Elles sont animées par des professionnels de la culture dans un lieu culturel, au sein de l’établissement scolaire ou dans tout autre lieu adapté à l’activité. Aussi, les acteurs relevant d’un ou plusieurs des domaines artistiques et culturels de la part collective doivent intervenir dans un cadre d’activité professionnelle.

👉 Les interventions peuvent uniquement avoir lieu en France hexagonale et d'outre-mer.

👉 Les activités sont encadrées par des professeurs ; leur présence est obligatoire aux côtés des intervenants.

Périmètre d'éligibilité des activités et formats proposés

🔎 Votre structure doit correspondre à l’un des domaines et services éligibles listés en Annexe II de l’arrêté du 6 novembre 2021.

Nous vous invitons à vous référer au Vadémécum de la part collective qui précise les attendus et les règles établis par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Culture.

💡 Une offre collective relève systématiquement d’au moins un des piliers de l’EAC (Education Artistique et Culturelle) que sont la rencontre, la pratique et les connaissances, tels que définis dans le Vademecum et la Charte de l’EAC.

Activités et formats éligibles

💡 Il existe plusieurs types de formats éligibles à la part collective du pass Culture :

Ateliers de pratique artistique et scientifique ;
Représentations, concerts, projections ;
Rencontres, conférences ;
Visites guidées ou libres ;
Festivals, salon.

Pour être éligibles au financement de la part collective du pass Culture, les activités doivent relever du cadre strict de l'EAC et de la transmission du travail de création/recherche de l’acteur culturel.

🔎 Voici quelques exemples d'activités éligibles :

Fresques, notamment fresques du climat avec médiation d’un professionnel ;
Ateliers d'éducation aux médias (EMI) proposés par des professionnels ;
Visite d’une exposition accompagnée d’une médiation ;
Ateliers en lien avec les arts du cirque.

Activités et formats inéligibles

💡 Aujourd'hui, seules sont éligibles les offres collectives sous forme de sorties et interventions. Tout autre format, notamment l'achat de produits culturels matériels (livres, CD, instruments de musique, etc.) ou l'abonnement à des services numériques ou de presse papier, n’est pas éligible.

📢 Cette liste non-exhaustive précise les propositions et activités qui ne peuvent pas être financées par la part collective du pass Culture. Si vous proposez ces offres depuis votre espace pro pass Culture, celles-ci passeront alors au statut "non conforme" et ne seront ni visibles ni réservables par les établissements scolaires depuis Adage.

Activités et soutien scolaires
Préparation aux examens comme le brevet ou le Grand Oral, soutien scolaire, apprentissage des langues, découverte du monde de l'entreprise...
Evénements lycéens et scolaires
Organisation de bals de fin d’année, kermesse, fête de lycée...
Interventions liées au bien-être
Sophrologie, yoga, coaching, art-thérapie...
Cours de cuisine et gastronomie
Découverte du patrimoine gastronomique local, ateliers...

🔎Certaines typologies de partenaires culturels ne sont pas éligibles à la part collective, notamment les prestataires de voyages organisés et les parcs d’attractions.

Conformité de vos offres et propositions culturelles

📢 Une fois votre référencement et votre inscription validés, vous pouvez proposer des offres à destination des établissements scolaires afin que notre équipe chargée du contrôle de conformité les valide.

💡 Quels sont les éléments à vérifier à l'échelle de votre offre collective ?

Elle doit correspondre aux formats et activités précédemment cités ;
Elle doit contenir une description et un détail précis des tarifs indiqués ;
Elle doit avoir une date d'intervention dans le futur : vous ne pouvez pas créer d'offres antidatées, celles-ci seront automatiquement refusées.

🔎 Vous trouverez plus d'informations dans les articles dédiés suivants :