[Acteurs Culturels] Quelles sont les activités éligibles au pass Culture ?

📢 Le domaine des activités éligibles au pass Culture est encadré par l'Annexe 1 de l'arrêté d'application du 5 février 2019, modifié par l'arrêté du 31 mai 2021.

💡 Le crédit des utilisateurs du pass Culture se découpe en 3 types d'offres, à savoir les offres physiques, les offres numériques et les offres d'événement. Pour créer et publier une offre sur le pass Culture, il est nécessaire de savoir à quelle catégorie elle appartient.

Domaine des activités éligibles

🚩 Seules les offres correspondant aux domaines définis ci-dessous peuvent être proposées sur la plateforme "pass Culture pro" :

Cinéma : toutes les activités ayant lieu dans des établissements de spectacles cinématographiques. Les offres éligibles à cette catégorie sont les événements (notamment séances de projection) ou encore les cartes d'abonnement.

Musées, patrimoine culturel et centres d'art : ce sont toutes les activités qui ont lieu dans des musées, des archives (monuments historiques), des sites patrimoniaux remarquables et des galeries. Les offres éligibles à cette catégorie sont les entrées libres, abonnements, visites ponctuelles, visites guidées, activités spécifiques, événements.

Pratiques artistiques : abonnement pour des cours et ateliers de pratique artistique et culturelle. Conditions cumulatives : prendre appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture…) ou sur un métier d'art prévu en annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 (broderie, calligraphie, etc) et faire appel à la créativité individuelle ou collective.

📢 Exclus du périmètre : cours ou activités organisés dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant directement ou indirectement du Ministère de l'Éducation Nationale.

Ces offres doivent être proposées par un acteur culturel d'un secteur inclus dans l'un des autres domaines des activités éligibles.

Musique : il s'agit de toutes les activités touchant de près ou de loin à la musique. Les offres éligibles à cette catégorie sont les œuvres musicales (supports physiques ou en ligne), œuvres musicales imprimées, concerts, festivals, cartes d'abonnement (salles de musique, studios).

Spectacles : cette catégorie s'applique aux entrepreneurs de spectacles vivants qui, en vue de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération. Les offres éligibles à cette catégorie peuvent être des spectacles, des cartes d'abonnement, des représentations.

Livres : il s'agit de tous les ouvrages hors ceux listés sur cette page. Aussi, les offres éligibles à cette catégorie sont les livres (papiers, numériques ou audio numériques), les cartes de lecture, les abonnements.

📢 Le retrait des biens matériels se fait exclusivement dans votre structure.
📢 Les livres d'occasion ne sont pas éligibles au pass Culture.

Audiovisuel, vidéo : il s'agit de tout service de communication au public (par voie électronique) permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur et sur sa demande, à partir d'un catalogue de programmes dont la sélection et l'organisation sont contrôlées par l'éditeur de ce service. Les offres éligibles à cette catégorie sont les films (supports physiques ou numériques), les cartes d'abonnement, les services numériques, les plateformes de streaming.

Presse : Il s'agit de tous les abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique.

📢 Les titres doivent figurer dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences et presse professionnelle.

Jeux vidéo : Il s'agit de tous les jeux vidéo éligibles au crédit d'impôt au jeu vidéo prévu à l'article 220 du code général des impôts ou au fonds d'aide au jeu vidéo cofinancé par le Ministère de l'Economie et des Finances et le centre national du cinéma et de l'image animée. Les offres éligibles à cette catégorie sont les événements (salons, conférences uniquement), les cartes d'abonnement, les achats de jeux numériques et les services numériques.

📢Sont exclus de cette catégorie les jeux vidéo à registres violents et pornographiques (critères CNC et FNJV)

Conférences, rencontres : ce sont tous les événements proposés par un acteur culturel d'un secteur inclus dans le présent périmètre. Les offres éligibles à cette catégorie sont les dédicaces, les conférences, les rencontres, les ateliers de méditation culturelle et les découvertes des métiers.

Instruments de musique : il s'agit de tous les objets conçus, façonnés et utilisés dans le seul but de produire de la musique à l'exclusion de tout accessoire lié à l'instrument et aux appareils de diffusion sonore. Les offres éligibles à cette catégorie sont les biens matériels.
💡 A savoir : la location et la vente d'instruments de musique d'occasion est éligible au pass Culture.

Matériels Arts créatifs : il s'agit des produits nécessaires à la pratique des arts créatifs (techniques en qualité étude, fine et extra fine, supports de créations, outils et accessoires). Par exemple : tous les matériels d'arts créatifs définis dans cet article sont éligibles.

Les tableaux suivants synthétisent les typologiques d'offres pouvant être proposées sur le pass Culture (ou activités éligibles), ainsi que leur éligibilité au remboursement. Les offres pass Culture sont divisées en bien physiques, en offres événementielles et en offres numériques.

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Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :

📍support-pro@passculture.app