💡 Cet article vous explique les conditions d'éligibilités des Offreurs sur le pass Culture, comme indiquées dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
Quelles sont les conditions d’inscription pour un acteur culturel ?
- L’inscription sur la plateforme Pro est gratuite et se fait conformément aux règles fixées à l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ».
L’inscription est réservée :
- aux personnes détentrices d’un numéro SIREN/SIRET qui proposent des biens ou des services culturels relevant des domaines définis en annexe de l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
- aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu’aux établissements publics locaux exerçant une ou plusieurs activités relevant des domaines définis à l’annexe de l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ».
👉 Pour s’inscrire, l’Offreur doit fournir l’ensemble des documents demandés par l’Editeur. Son compte ne pourra être créé et validé qu’une fois ces documents fournis et contrôlés par l’Editeur.
👉 L’Editeur se réserve le droit de refuser la création de tout compte professionnel qui ne remplirait pas les conditions d’inscription à la plateforme Pro.
Quelles sont les conditions de publication d’une offre sur la plateforme Pro ?
👉 Peuvent être publiées sur l’Application uniquement les Offres qui correspondent aux catégories définies à l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture », à savoir :
- Musée, galerie, centre d'art, patrimoine culturel
- Spectacle vivant
- Cours, ateliers ou activités de pratique artistique et culturelle
- Cinéma
- Audiovisuel
- Musique
- Instruments de musique
- Livre
- Presse
- Jeux vidéo
- Dédicaces, rencontres, conférences culturelles et ateliers de médiation culturelle
- Matériels Arts créatifs
- Beaux-arts
- Culture scientifique, technique et industrielle (CSTI)
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