💡 Cet article vous explique les conditions d'éligibilités des Offreurs sur le pass Culture, comme indiquées dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
Quelles sont les conditions d’inscription pour un acteur culturel ?
- L’inscription à l'espace partenaire est gratuite et se fait conformément aux règles fixées à l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ».
L’inscription est réservée :
- aux personnes détentrices d’un numéro SIREN/SIRET qui proposent des biens ou des services culturels relevant des domaines définis en annexe de l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
- aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu’aux établissements publics locaux exerçant une ou plusieurs activités relevant des domaines définis à l’annexe de l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ».
👉 Pour s’inscrire, l’Offreur doit fournir l’ensemble des documents demandés par l’Editeur. Son compte ne pourra être créé et validé qu’une fois ces documents fournis et contrôlés par l’Editeur.
👉 L’Editeur se réserve le droit de refuser la création de tout compte professionnel qui ne remplirait pas les conditions d’inscription au pass Culture pro.
Quelles sont les conditions de publication d’une offre sur l'espace pass Culture Pro ?
👉 Peuvent être publiées sur l’Application uniquement les Offres qui correspondent aux catégories définies à l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture », à savoir :
- Musée, galerie, centre d'art, patrimoine culturel
- Spectacle vivant
- Cours, ateliers ou activités de pratique artistique et culturelle
- Cinéma
- Audiovisuel
- Musique
- Instruments de musique
- Livre
- Presse
- Jeux vidéo
- Dédicaces, rencontres, conférences culturelles et ateliers de médiation culturelle
- Matériels Arts créatifs
- Beaux-arts
- Culture scientifique, technique et industrielle (CSTI)
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