💡 Cet article vous explique les conditions d'éligibilités des Offreurs sur le pass Culture, comme indiquées dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
Quelles sont les conditions d’inscription pour un acteur culturel ?
- L’inscription sur l’Application est gratuite et se fait conformément aux règles fixées à l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ».
👉 Vous pouvez consulter toutes les catégories d'offres disponible sur l'application du pass Culture en lisant l'article suivant : Quelles sont les catégories et sous-catégories d'offres sur le pass Culture ?
L’inscription est réservée :
- aux personnes détentrices d’un numéro SIREN/SIRET qui proposent des biens ou des services culturels relevant des domaines définis en annexe de l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
- aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu’aux établissements publics locaux exerçant une ou plusieurs activités relevant des domaines définis à l’annexe de l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ».
👉 Pour s’inscrire, l’Offreur doit fournir l’ensemble des documents demandés par l’Editeur. Son compte ne pourra être créé et validé qu’une fois ces documents fournis et contrôlés par l’Editeur.
👉 L’Editeur se réserve le droit de refuser la création de tout compte professionnel qui ne remplirait pas les conditions d’inscription à l’Application.
Quelles sont les Conditions de publication d’une Offre sur l’Application ?
👉 Peuvent être publiées sur l’Application uniquement les Offres qui correspondent aux catégories définies à l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture », à savoir :
- Musées, patrimoine culturel et centres d’art
- Spectacle vivant
- Cours, ateliers ou activités de pratique artistique et culturelle
- Cinéma
- Audiovisuel
- Musique
- Instruments de musique
- Livre
- Presse
- Jeux vidéo
- Dédicaces, rencontres, conférences culturelles et ateliers de médiation culturelle
- Matériels Arts créatifs
- Beaux-arts
- Culture scientifique, technique et industrielle (CSTI)
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