💡 Pour connaître les modalités de réservation des bénéficiaires du pass Culture, n'hésitez pas à vous référer à l'article suivant : Tout savoir sur le guichet et la validation des réservations des bénéficiaires
Que disent les CGU du pass Culture ?
👉 D'après les dispositions générales de nos Conditions Générales d'Utilisation :
La validation de la contremarque prouve la réalisation du service proposé et engendre un remboursement à l’Offreur ;
A défaut de respecter les modalités de validation de la contremarque, l’Offreur ne sera pas remboursé ;
L’Offreur s’engage à vérifier la concordance de l’identité de l’Utilisateur avec celle associée à la contremarque avant de lui donner accès au service réservé, en demandant à l’Utilisateur de présenter sa contremarque et sa pièce d’identité originale (à l’exclusion de toute copie ou format numérique) en cours de validité
➡️ Vous devez ainsi obligatoirement valider la contremarque (ou le QR code) présentée par le bénéficiaire en échange du service proposé, afin de percevoir un remboursement.
➡️ Pour pouvoir accéder à l'offre, le bénéficiaire doit vous présenter une pièce d'identité physique.
✅ Les documents valides (format physique uniquement) |
❌ Ne sont pas acceptés |
|
|---|---|---|
| Carte Nationale d'Identité (autre pays de l'Union Européenne également) | Justificatif de domicile | |
| Permis de conduire | Carte vitale, carte de transport, carte d'étudiant, carte de salle de sport |
|
| Passeport | ||
| Titre de séjour | ||
| Document de circulation pour étranger mineur | ||
| Récépissé de carte de séjour | ||
| Visa étudiant |
Que faire si un bénéficiaire n’est pas en mesure de présenter sa pièce d’identité au format physique ?
👉 Si un bénéficiaire n’a pas sa pièce d’identité sur lui : lui demander de revenir avec une pièce d’identité valide pour bénéficier du service réservé.
👉 Si un bénéficiaire se présente avec la pièce d’identité d’un autre : lui préciser que c’est le titulaire du compte pass Culture qui doit se présenter avec sa propre pièce d’identité.
👉 Si un bénéficiaire présente un document d’identité sur une feuille imprimée : lui demander de revenir avec la pièce d’identité originale.
👉 Si un bénéficiaire présente un document d’identité sur son téléphone portable : lui demander de revenir avec la pièce d’identité originale.
👉 Si un bénéficiaire présente un document d’identité physique qui vous paraît suspect (document très abîmé, photo collée par-dessus l’original, documents grossièrement falsifiés, etc...) : ne pas valider la contremarque et contacter nos équipes.
Bénéficiaire en situation de handicap
💡Pour les personnes en situation de handicap, une tierce personne peut être désignée pour retirer le bien réservé en leur nom.
📄 La tierce personne doit alors présenter une photocopie de la carte d'identité du détenteur du pass culture, une délégation signée de cette personne la désignant, et sa propre pièce d'identité.
Comment s'assurer qu'il n'y ait pas de retrait frauduleux ?
Au moment de la réservation
🔎 Si vous vous apercevez qu'une réservation a été effectuée via :
une adresse mail étrange telle que abbietmp+kvujh@gmail.com ;
une adresse mail comportant un nom de domaine peu commun tel que @nospam.today, @yopmail, @wen3xt.net, etc.
Lors du retrait, bien vérifier la carte identité
👉Vous devez effectuer la vérification du document d'identité au format physique uniquement. Les documents d'identité présentés sur téléphone ne sont pas acceptés, au même titre que les photocopies. Par ailleurs, les justificatifs de perte de document d'identité ne sont pas acceptés.
👉Une vigilance particulière sera portée à l'égard de la correspondance exacte entre le nom/prénom présent sur le document d'identité et celui indiqué dans la réservation.
Comment remonter un cas de fraude ?
📢 Pour alerter d'une situation de fraude dans votre établissement :
🚨 Voici un exemple de demande que vous pouvez copier-coller à l'adresse indiquée ci-dessus :
Bonjour,
Suite à la venue de l'utilisateur ................. au sein de mon établissement ...... (nom de la structure), le ......................... (date), j’attire votre attention sur une utilisation frauduleuse du pass Culture.
Voici les informations de l'utilisateur :
nom
prénom
email
numéro de téléphone
-
contremarque associée à la réservation
Articles connexes :
Conditions Générales d'Utilisation pour les professionnels
Tout savoir sur le guichet et la validation des réservations des bénéficiaires