đąChaque rĂ©servation effectuĂ©e via l'application pass Culture gĂ©nĂšre automatiquement une contremarque (code alphanumĂ©rique unique Ă 6 caractĂšres) qui est envoyĂ©e au bĂ©nĂ©ficiaire par mail et sur son application.
đ Pour rappel : la livraison de biens est interdite.
đĄLes Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation Ă destination des professionnels sont accessibles dans leur intĂ©gralitĂ© ici : Pass Culture - CGU
Spécificités de chaque type d'offre
Offres événements
đĄ La contremarque est visible dans l'email de notification de nouvelle rĂ©servation ainsi que dans la section "RĂ©servations".
- Il est possible mais pas obligatoire de valider manuellement la contremarque une fois que le jeune ne peut plus annuler sa réservation, soit 48h aprÚs sa réservation.
- A savoir que si le jeune a réservé l'offre moins de 48h avant l'événement, sa réservation n'est plus annulable. Il n'est alors pas nécessaire d'attendre 48h aprÚs sa réservation pour pouvoir valider la contremarque.
- Si vous ne souhaitez pas effectuer de validation manuelle, sachez que les contremarques non validées manuellement sont automatiquement validées 48h aprÚs que l'événement ait eu lieu.
Offres physiques
đĄ La contremarque ne vous est pas envoyĂ©e dans le mail de confirmation de rĂ©servation. Elle est Ă©galement masquĂ©e dans la section "RĂ©servations".
- La contremarque est validée par l'acteur culturel lorsque le jeune vient récupérer son bien en présentant sa contremarque et une piÚce d'identité.
- Le bénéficiaire dispose de 30 jours pour aller chercher sa réservation. Passé ce délai, sa réservation est automatiquement annulée. Pour les livres, ce délai est de 10 jours.
-
Durant cette période, les bénéficiaires ont la possibilité de se rétracter et d'annuler leur réservation s'ils le souhaitent.
Offres numériques
đĄ Les offres numĂ©riques Ă code d'activation sont automatiquement validĂ©es une fois que le jeune a cliquĂ© sur "accĂ©der au contenu de l'offre" sur son application.
Que disent les CGU du pass Culture ?
đ© Pour pouvoir rĂ©cupĂ©rer un bien physique (livre, carte d'abonnement, etc), le jeune doit impĂ©rativement se prĂ©senter dans votre structure, muni(e) de sa piĂšce d'identitĂ© (document rĂ©el) et de son code de rĂ©servation comme indiquĂ© Ă l'article 8.1.1 Stipulations gĂ©nĂ©rales.
đą D'aprĂšs les dispositions gĂ©nĂ©rales de nos CGU (Conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation) :
-
La validation de la contremarque effectuĂ©e par lâOffreur conformĂ©ment aux modalitĂ©s visĂ©es aux articles 8.1.2.1 et 8.1.3.1 des prĂ©sentes prouve la rĂ©alisation du service proposĂ© et engendre un remboursement Ă lâOffreur aux conditions prĂ©vues au paragraphe « 9. ModalitĂ©s de remboursements » des prĂ©sentes CGU.
-
A dĂ©faut de respecter les modalitĂ©s de validation de la contremarque visĂ©es aux articles 8.1.2.1 et 8.1.3.1 des prĂ©sentes, lâOffreur ne sera pas remboursĂ©.
Comment s'assurer qu'il n'y ait pas de retrait frauduleux ?
Au moment de la réservation
đ© Nous vous invitons Ă faire preuve d'une vigilance particuliĂšre quant Ă la structure de l'adresse mail du bĂ©nĂ©ficiaire lors de la rĂ©servation.
đ Si vous vous apercevez qu'une rĂ©servation a Ă©tĂ© effectuĂ©e via :
- une adresse mail étrange telle que abbietmp+kvujh@gmail.com
-
une adresse mail comportant un nom de domaine peu commun tel que @nospam.today, @yopmail, @wen3xt.net, etc.
Lors du retrait, bien vérifier la carte identité
đš Vous devez effectuer la vĂ©rification du document d'identitĂ© au format physique uniquement. Les documents d'identitĂ© prĂ©sentĂ©s sur tĂ©lĂ©phone ne sont pas acceptĂ©s, au mĂȘme titre que les photocopies. Par ailleurs, les justificatifs de perte de document d'identitĂ© ne sont pas acceptĂ©s.
đšUne vigilance particuliĂšre sera portĂ©e Ă l'Ă©gard de la correspondance exacte entre le nom/prĂ©nom prĂ©sent sur le document d'identitĂ© et celui indiquĂ© dans la rĂ©servation.
đš De la mĂȘme façon, nous vous invitons Ă faire preuve de vigilance quant aux dates de naissance des utilisateurs. Il est impĂ©ratif de vĂ©rifier que le jeune est Ă©ligible au dispositif (entre 17 et 20 ans) afin de s'assurer que le compte n'est pas frauduleux, au prĂ©nom et nom de l'utilisateur.
Tableau récapitulatif des documents acceptés
đ© La contremarque doit ĂȘtre validĂ©e dans le guichet de votre portail pro uniquement si le jeune s'est prĂ©sentĂ© en boutique et a retirĂ© son bien. En effet, cette action prouve la rĂ©alisation du service proposĂ© et engendre un remboursement.
Que faire si un bĂ©nĂ©ficiaire nâest pas en mesure de prĂ©senter sa piĂšce dâidentitĂ© au format physique ?
đą Si le jeune nâa pas sa piĂšce dâidentitĂ© sur lui : lui demander de revenir avec une piĂšce dâidentitĂ© valide pour retirer son produit.
đą Si un jeune se prĂ©sente avec la piĂšce dâidentitĂ© dâun autre : lui prĂ©ciser que câest le titulaire du compte pass Culture qui doit se prĂ©senter avec sa propre piĂšce dâidentitĂ©.
đą Si le jeune prĂ©sente un document dâidentitĂ© sur une feuille imprimĂ©e : lui demander de revenir avec la piĂšce dâidentitĂ© originale.
đą Si le jeune prĂ©sente un document dâidentitĂ© sur son tĂ©lĂ©phone portable : lui demander de revenir avec la piĂšce dâidentitĂ© originale.
đą Si le jeune prĂ©sente un document dâidentitĂ© physique qui vous paraĂźt suspect (document trĂšs abĂźmĂ©, photo collĂ©e par-dessus lâoriginal, documents grossiĂšrement falsifiĂ©s...) : ne pas valider la contremarque ni remettre le produit, et contacter le support.
đą Si le jeune vous prĂ©sente un document dâidentitĂ© physique non acceptĂ© pour la vĂ©rification : lui demander de revenir avec un document valide.
Bénéficiaire en situation de handicap
âż Pour les personnes en situation de handicap, une tierce personne peut ĂȘtre dĂ©signĂ©e pour retirer l'offre rĂ©servĂ©e en leur nom.
đ La tierce personne doit alors prĂ©senter une photocopie de la carte d'identitĂ© du dĂ©tenteur du pass culture, une dĂ©lĂ©gation signĂ©e de cette personne la dĂ©signant, et sa propre piĂšce d'identitĂ©.
Comment remonter un cas de fraude ?
đą Pour alerter d'une situation de fraude dans votre Ă©tablissement :
đš Voici un exemple de demande que vous pouvez copier-coller Ă l'adresse indiquĂ©e ci-dessus :
Bonjour,
Suite Ă la venue de l'utilisateur ................. au sein de mon Ă©tablissement ...... (nom du lieu), le ......................... date, jâattire votre attention sur une utilisation frauduleuse du pass Culture.
Voici les informations de l'utilisateur :
- nom :
- prénom :
- email :
- numéro de téléphone
- Contremarque associée à la réservation :
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Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :