[Acteurs Culturels] Modalités de retrait et CGU

Que disent les CGU du pass Culture ?

🚩 Pour pouvoir récupérer un bien physique (livre, carte d'abonnement, etc), le jeune doit impérativement se présenter dans votre structure, muni(e) de sa pièce d'identité (document réel) et de son code de réservation comme indiqué à l'article 8.1.1 Stipulations générales.

📢 D'après les dispositions générales de nos CGU (Conditions générales d'utilisation) :
 

• La validation de la contremarque effectuée par l’Offreur conformément aux modalités visées aux articles 8.1.2.1 et 8.1.3.1 des présentes prouve la réalisation du service proposé et engendre un remboursement à l’Offreur aux conditions prévues au paragraphe « 9. Modalités de remboursements » des présentes CGU.
   
• A défaut de respecter les modalités de validation de la contremarque visées aux articles 8.1.2.1 et 8.1.3.1 des présentes, l’Offreur ne sera pas remboursé.
   

Comment s'assurer qu'il n'y ait pas de retrait frauduleux ?

Au moment de la réservation

🚩 Nous vous invitons à faire preuve d'une vigilance particulière quant à la structure de l'adresse mail du bénéficiaire lors de la réservation.

🔎 Si vous vous apercevez qu'une réservation a été effectuée via :

• une adresse mail étrange telle que abbietmp+kvujh@gmail.com
• une adresse mail comportant un nom de domaine peu commun tel que @nospam.today, @yopmail, @wen3xt.net, etc.
  
  

Lors du retrait, bien vérifier la carte identité 

🚨 Vous devez effectuer la vérification du document d'identité au format physique uniquement. Les documents d'identité présentés sur téléphone ne sont pas acceptés, au même titre que les photocopies. Par ailleurs, les justificatifs de perte de document d'identité ne sont pas acceptés.

🚨Une vigilance particulière sera portée à l'égard de la correspondance exacte entre le nom/prénom présent sur le document d'identité et celui indiqué dans la réservation.

🚨 De la même façon, nous vous invitons à faire preuve de vigilance quant aux dates de naissance des utilisateurs. Il est impératif de vérifier que le jeune est éligible au dispositif (entre 17 et 20 ans) afin de s'assurer que le compte n'est pas frauduleux, au prénom et nom de l'utilisateur.

Tableau récapitulatif des documents acceptés

🚩 La contremarque doit être validée dans le guichet de votre portail pro uniquement si le jeune s'est présenté en boutique et a retiré son bien. En effet, cette action prouve la réalisation du service proposé et engendre un remboursement.

 

Que faire si un bénéficiaire n’est pas en mesure de présenter sa pièce d’identité au format physique ?

📢 Si le jeune n’a pas sa pièce d’identité sur lui : lui demander de revenir avec une pièce d’identité valide pour retirer son produit.

📢 Si un jeune se présente avec la pièce d’identité d’un autre : lui préciser que c’est le titulaire du compte pass Culture qui doit se présenter avec sa propre pièce d’identité.

📢 Si le jeune présente un document d’identité sur une feuille imprimée : lui demander de revenir avec la pièce d’identité originale.

📢 Si le jeune présente un document d’identité sur son téléphone portable : lui demander de revenir avec la pièce d’identité originale.

📢 Si le jeune présente un document d’identité physique qui vous paraît suspect (document très abîmé, photo collée par-dessus l’original, documents grossièrement falsifiés...) : ne pas valider la contremarque ni remettre le produit, et contacter le support.

📢 Si le jeune vous présente un document d’identité physique non accepté pour la vérification : lui demander de revenir avec un document valide.
 

Bénéficiaire en situation de handicap 

♿ Pour les personnes en situation de handicap, une tierce personne peut être désignée pour retirer l'offre réservée en leur nom.

📄 La tierce personne doit alors présenter une photocopie de la carte d'identité du détenteur du pass culture, une délégation signée de cette personne la désignant, et sa propre pièce d'identité.
 

Comment remonter un cas de fraude ? 

📢 Pour alerter d'une situation de fraude dans votre établissement : 

🚨 Voici un exemple de demande que vous pouvez copier-coller à l'adresse indiquée ci-dessus :

Bonjour,

Suite à la venue de l'utilisateur ................. au sein de mon établissement ...... (nom du lieu), le ......................... date, j’attire votre attention sur une utilisation frauduleuse du pass Culture.

Voici les informations de l'utilisateur :

• nom :
• prénom :
• email :
• numéro de téléphone
• Contremarque associée à la réservation :

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