[Acteurs culturels] Auteurs : quelles étapes suivre pour proposer une offre collective ?

💡 Cet article vous accompagne dans la mise en place de vos offres culturelles à destination des groupes scolaires. Avec le pass Culture à destination des groupes scolaires, vous vous adressez directement aux enseignants et aux établissements scolaires pour les guider dans leurs choix d’activités d’Éducation artistique et culturelle (EAC). Vos offres collectives sont destinées aux élèves de la 6e à la terminale des établissements publics et privés sous contrat.

📚 En tant qu'auteur, deux cas de figure s'offrent à vous pour diffuser vos offres collectives via le pass Culture :

• Option 1 : proposer vous-même vos offres sur le pass Culture 
• Option 2 : passer par un organisme partenaire inscrit sur le pass Culture pour qu’il publie vos offres
   

Option 1 : proposer vous-même vos offres sur le pass Culture

🚩Si vous proposez vous-même des offres sur le pass Culture, vous percevez directement les remboursements correspondants de la part du pass Culture. 

👉 Si tous ces éléments sont réunis, voici les étapes à suivre avant de pouvoir publier vos offres :
 

1. Faire une demande pour être référencé sur la plateforme ADAGE

🚩 Actuellement, seules les structures déjà référencées auprès des Ministères de l'Éducation nationale et de la Culture peuvent proposer des offres à destination de groupes scolaires via le pass Culture. Si vous ne l’êtes pas encore, merci de bien vouloir remplir ce formulaire afin que votre dossier soit étudié.

📢 Les demandes de référencement ne sont pas traitées directement par le pass Culture et sont soumises à un circuit d’analyse et de validation au sein des ministères de la Culture et de l'Éducation nationale. Les commissions régionales, composées d'un représentant de votre Rectorat et d'un représentant de votre DRAC, sont en charge de l'étude de ces candidatures.

Le pass Culture n'a aucune visibilité sur le délai de traitement de votre demande de référencement, qui peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois selon un calendrier propre à votre commission. Vous trouverez en annexe du Vademecum sur les offres collectives du pass Culture le contact de la DAAC qui gère votre dossier, avec qui vous pouvez prendre attache pour en savoir plus sur l'évolution de votre demande de référencement.
 

2. S'inscrire sur le pass Culture

👉 En parallèle de votre référencement ADAGE, il vous faut remplir ce formulaire d'inscription afin de créer votre compte pass Culture et accéder à votre espace professionnel. Sachez que les demandes d'inscription sont vérifiées par nos équipes, ce qui peut prendre jusqu'à trois semaines. Une fois votre inscription sur le pass Culture effectuée, vous serez toujours tributaire du référencement ADAGE.

💡 Votre numéro SIRET doit être visible sur le site de l'INSEE pour pouvoir vous inscrire sur le pass Culture. Pour davantage de renseignements sur les modalités d'inscription et le fonctionnement du pass Culture, nous vous invitons à consulter cet article : S'inscrire et comprendre le fonctionnement du pass Culture (création d'offres, gestion des réservations, remboursements, etc.)

3. Paramétrer votre espace pro et ajouter vos informations bancaires

📢 Une fois le formulaire d'inscription complété, une page liée aux informations administratives de votre structure (SIRET, nom, adresse, activité principale...etc.) est automatiquement créée sur la page d'accueil de votre espace professionnel. 

🔎 Pour plus d'informations sur le paramétrage de votre structure, nous vous invitons à consulter cet article de FAQ : Comment ajouter de nouvelles structures sur votre espace et les paramétrer ?

👉 Une fois cette page paramétrée, vous avez la possibilité, au moment de la création de votre offre collective, de sélectionner la localisation de votre intervention. 

👉 Voici la marche à suivre pour déposer vos informations bancaires depuis votre espace Pro : Comment déposer ou modifier vos informations bancaires sur Démarches Simplifiées ?
 

4. Proposer vos offres collectives

📢 Pour information, à ce stade, seules sont éligibles les offres collectives sous forme de sorties et d’interventions événementielles : visites, spectacles, cinéma, concerts, rencontres, conférences, etc. Toute autre offre, notamment de produits culturels matériels (livres, CD, instruments de musique, etc.), n’est pas éligible.

👉 Cet article vous accompagne pas à pas dans le parcours de création d'une offre collective : Comment publier une offre à destination d'un groupe scolaire ?

👉 Si vous souhaitez effectuer le suivi de vos réservations de façon détaillée, voici l'article dédié à ce sujet : Où voir mes offres à destination d'un groupe scolaire et suivre mes réservations ?
 

Option 2 : passer par le CNL et les masterclass d'auteurs

📖 Le Centre National du Livre propose des Masterclass d'auteurs du livre aux classes de 6ème à la terminale, sur le pass Culture.

🔎 Extrait de la description du dispositif : Le CNL rémunère l’auteur aux tarifs de la Charte soit 301,38 € brut la demi-journée (pour une durée comprise en 1h30 et 3h). L’établissement scolaire prend en charge les frais de déplacements de l'auteur s’il y a lieu. Le cas échéant, les Masterclass peuvent se dérouler en visio-conférence.

👉 Si vous souhaitez candidater à ce dispositif, nous vous invitons à vous rapprocher du CNL en remplissant le formulaire présent sur cette page.

📢 Les Masterclass d’auteurs sont un programme imaginé et piloté par le CNL. Il est votre unique interlocuteur dans ce cadre.
 

Règlement des droits d'auteur

🔎 Pour davantage d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article de FAQ dédié : Comment déclarer vos droits d'auteurs/gérer vos contrats de cessions pour une offre à destination d'un groupe scolaire ?

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