🚩La création d'un compte est un prérequis pour mettre en ligne des offres à destination du grand public comme des groupes scolaires. Cet article s'adresse à tous types d'entreprises uninominales (auto-entrepreneur, artiste-auteur, entreprise en nom propre, etc).
đź’ˇWebinaire d'information et d'accueil des nouveaux partenaires
Vous pouvez vous inscrire à notre webinaire mensuel d'information et d'accueil des partenaires du pass Culture. Ce webinaire a pour objectif de vous présenter le fonctionnement du pass Culture et de vous accompagner dans le paramétrage de vos premières offres et de votre espace pro. Cette présentation est suivie d'un temps d'échange oral où vous pouvez poser vos questions à nos équipes.
Avant de démarrer votre inscription
Conditions préalables à la création d'un compte pass Culture
📢 L'inscription des auto-entrepreneurs sur le pass Culture est soumise, pour des raisons de conformité et de sécurité, à un circuit de vérification spécifique aux entreprises uninominales (auto-entrepreneur, artiste-auteur, entreprise en nom propre, etc.). Afin que cette inscription soit validée, l'envoi des documents demandés par le service Homologation du pass Culture est obligatoire.
🔎 A noter que les documents requis dans le cadre du dépôt des informations bancaires ainsi que de la demande de référencement ADAGE sont communs à l'ensemble des partenaires culturels.
🚨 Avoir un numéro SIRET en activité, correspondant à votre structure, est indispensable à la création de votre compte pass Culture.
Parcours d'inscription
- Inscription Ă l'espace pro pass Culture via ce formulaire d'inscription.
Réception d'un mail de la part de l'adresse documents-pro@passculture.app comportant la liste des pièces à fournir par votre structure.
Validation, mise en attente ou refus de votre demande, par notre service Homologation, selon les critères d’éligibilité du pass Culture.
DĂ©pĂ´t du dossier d'informations bancaires : Comment ajouter un compte bancaire sur demarche.numerique.gouv.fr ?
Demande de référencement Adage si vous souhaitez proposer des offres collectives (à destination des établissements scolaires).
💡 Pour savoir si votre structure est éligible, vous pouvez vous référer à cet article : Quelles sont les catégories d'offres éligibles au pass Culture ?
📢 Pour rappel, les cours à domicile ne sont pas autorisés. Pour la part individuelle, vous devez impérativement disposer d’un local pour dispenser des cours de pratique artistique (location de salle dédiée, espace associatif, etc..). Concernant la part collective, vous pouvez tout à fait proposer vos offres dans les établissements scolaires.
Documents Ă fournir lors de votre inscription
👉 Une fois inscrit sur l'espace pro, un mail vous est envoyé, via l'adresse documents-pro@passculture.app, vous invitant à fournir les différents éléments nécessaires à la validation de votre demande. Ces documents sont à transmettre par retour de mail.
Extrait de casier judiciaire récent (moins de 6 mois). Vous pouvez en faire la demande sur le site du ministère de la Justice.
Documents nécessaires à la justification de votre expérience professionnelle : Curriculum vitae, certifications professionnelles, liste des expériences sur les 3 à 5 dernières années incluant les éventuelles collaborations avec des institutions publiques ou privées, catalogue des formations dispensées, incluant également celles non éligibles au pass Culture, etc.
- Vous pouvez également fournir, si vous le désirez, vos diplômes ainsi que les liens de votre site web ou de vos réseaux sociaux.
🚩 Si vous ne recevez pas le mail envoyé via l'adresse documents-pro@passculture.app, pensez à vérifier dans vos spams et indésirables.
Documents à fournir pour le dépôt des informations bancaires
👉 Dans le cadre du dépôt de vos informations bancaires, vous devez transmettre :
Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, titres de séjours ou pièces d’identités étrangères).
- Un RIB Ă votre nom ou Ă celui de votre micro-entreprise.
🚩 Vous ne pouvez pas déposer de RIB venant d'un compte joint ou portant le nom d'une autre société.
💡 La validation de votre dossier d'informations bancaires ne sera effectuée qu'une fois votre structure validée par notre service Homologation.
Proposer vos offres collectives aux Ă©tablissements scolaires
📢 Pour proposer des offres collectives, il faut impérativement déposer un dossier de référencement Adage. Vous pouvez en faire la demande via ce formulaire : Demande de référencement Adage.
🚩 Attention, la validation de votre compte professionnel pass Culture prévaut seulement pour la part individuelle. Sans validation de votre demande de référencement Adage, vous ne pourrez pas créer d'offres à destination des établissements scolaires.
👉 Si vous ne souhaitez proposer que des offres collectives, la validation de votre compte pro pass Culture est soumise à la validation préalable de votre demande de référencement Adage.
🚩 Dans le cadre d’un refus ADAGE, et si vous n'êtes pas éligible à la part individuelle, votre demande d'inscription sur le pass Culture sera alors rejetée.
đź’ˇ Pour obtenir de plus amples informations sur le pass Culture Ă destination des groupes scolaires nous vous invitons Ă parcourir ces documents :
- Le Vadémécum de la part collective, qui est disponible ici
- Quel est le cycle de vie de votre offre collective, de sa création à son remboursement ?
Articles connexes :
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :