💡 Cet article vous détaille l'ensemble des éléments nécessaires au bon remboursement de vos réservations pass Culture.
Vérifier le statut de votre réservation
🚩 En premier lieu, nous vous invitons à vérifier le statut de la réservation associée à votre offre :
Une réservation est au statut “réservée” si elle n’est ni remboursée, ni annulée, ni validée
Une réservation est au statut “confirmée“ - uniquement pour les offres d'événements - si elle n'est plus annulable par le bénéficiaire (48h après sa réservation et 48h avant l'événement)
Une réservation est au statut “validée” si elle est validée (manuellement dans votre guichet ou de façon automatique après la date d'un événement). La date de validation d'une réservation détermine sa période de remboursement.
📢 Attention, les offres de type événement (individuel comme collectif) se valident automatiquement 48h à 72h après leur date de réalisation. Ainsi, les réservations d’un évènement ayant eu lieu le 13 janvier sont considérées comme validées le 16 janvier et remboursées lors de la première quinzaine du mois de février.
Une réservation est au statut “remboursée” si un remboursement de la part du pass Culture est à venir.
🔎 Pour suivre le calendrier des remboursements, vous pouvez consulter cet article de FAQ : Quand votre prochain virement sera-t-il effectué ?
Vérifier que vos informations bancaires sont à jour
💡 Pour garantir le bon aboutissement de votre remboursement, assurez-vous que le RIB déposé à l'échelle de votre Espace partenaire soit bien à jour (dernière version en date). Si ce n'est pas le cas, nous vous invitons à déposer un nouveau compte bancaire en vous appuyant sur les indications de la rubrique suivantes.
🚨 Cette vérification est nécessaire afin d'éviter tout potentiel rejet ou incident bancaire.
Vous n'avez pas déposé de compte bancaire
📢 Pour qu'une réservation vous soit remboursée, il faut impérativement que vous déposiez un compte bancaire via le site demarche.numerique.gouv.fr
🔎 Pour ce faire, nous vous invitons à suivre les indications de cet article de FAQ : Comment ajouter un compte bancaire sur demarche.numerique.gouv.fr ?
💡 Une fois votre compte bancaire validé par notre service Homologation, les remboursements s'effectuent deux à trois semaines après la validation d'une contremarque dans le guichet ou la validation automatique des contremarques d'évènements, une fois ces derniers réalisés uniquement.
🚨 Ces délais courants peuvent exceptionnellement être dépassés. Le délai maximal de remboursement auquel le pass Culture s’engage est de 45 jours après la date à partir de laquelle court l’échéance visée ci-dessus.
Votre compte bancaire est en cours d'instruction
🔎 Pour suivre le processus de validation de votre compte bancaire, vous pouvez consulter cet article de FAQ : Connaître l'avancée de votre dossier d'informations bancaires depuis demarche.numerique.gouv.fr
💡 Le délai de validation de votre compte bancaire par notre service Homologation est d'environ 7 jours actuellement.
🚨 Tous les remboursements sont rétroactifs pour les réservations préalablement validées, vous pouvez donc proposer des offres avant même que votre compte bancaire ne soit validé ou que votre structure ne soit rattaché à ce dernier.
Vous n'avez pas rattaché votre structure à un compte bancaire
💡 Si votre Espace partenaire pass Culture comporte une seule et unique structure au moment de la validation du compte bancaire par notre service Homologation, elle est alors automatiquement rattachée au compte bancaire ajouté.
🚩 Si votre Espace partenaire comprend au moins deux structures au moment de la validation de votre compte bancaire par notre service Homologation, il est nécessaire de rattacher la structure souhaitée à ce RIB, en veillant à avoir bien sélectionné un SIRET de valorisation au préalable.