[Acteurs Culturels] Collectivité / Équipement rattaché à une collectivité : comment paramétrer vos informations bancaires ? – pass Culture

💡 En tant que collectivité, la gestion de vos informations bancaires sur le pass Culture fait l'objet d'un paramétrage spécifique.

Prérequis en tant que collectivité

Démarches en amont du dépôt de compte bancaire

📢 En amont du paramétrage de vos informations bancaires, nous vous invitons à prendre attache avec votre équipe municipale :

Votre ville ou territoire peut en effet vouloir officialiser l’usage de cette politique culturelle, pour en assurer un meilleur portage par tous les acteurs ;
Le Trésor Public peut également demander une modification de la décision de régie en conseil municipal, afin de pouvoir inscrire un nouveau mode de règlement.

Documents nécessaires au dépôt de compte bancaire

📢 Dans le cadre du dépôt de vos informations bancaires, nous vous invitons à rassembler les documents suivants :

L'arrêté de nomination du Régisseur ou une délibération d'un conseil décisionnaire (conseil municipal, conseil communautaire, syndicat mixte...) ;
La carte nationale d'identité, une carte d'identité d'élu ou le passeport de la personne indiquée comme responsable légal de votre entité juridique (Maire, Directeur Général, Régisseur) ;
*Photos avec un portable acceptées - seul le recto est demandé.
Un RIB au nom de la collectivité territoriale.

👉 Une fois ces documents collectés, l'ajout de compte bancaire s'effectue de manière sécurisée via le site demarche.numerique.gouv.fr, que vous ayez un ou plusieurs RIB à renseigner.

💡 Bien qu'il existe deux manières de se connecter à cette plateforme sécurisée, nous vous recommandons de créer un compte demarche.numerique.gouv.fr plutôt que d'utiliser vos identifiants FranceConnect puisqu'il s'agit ici d'une démarche effectuée au nom de la collectivité.

Votre collectivité utilise un seul RIB

💡 Si votre collectivité a un seul et unique compte bancaire, il vous faut :

Ajouter ce compte bancaire depuis votre Espace administration. Rendez-vous ensuite dans la section "Informations bancaires" de l'onglet "Gestion financière" de votre espace partenaire ;
Une fois ce compte bancaire validé par notre service Homologation, il vous faut rattacher l'ensemble des équipements de la collectivité à ce dernier.

🔎 Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter cet article de FAQ : Comment ajouter un compte bancaire sur demarche.numerique.gouv.fr ?

Votre collectivité comprend plusieurs régies liées à différents comptes DFT

💡 Si votre collectivité s'articule autour de plusieurs régies, il vous faut :

Ajouter autant de comptes bancaires que de régies de recette liées à différents comptes DFT ;
Rattacher chacun de vos équipements au compte bancaire correspondant à la régie à laquelle il est affilié.

🚩 Si plusieurs de vos structures sont rattachées à un même compte bancaire et dépendent d’une même régie de recette ou compte DFT, votre justificatif de remboursement portera l'intitulé du compte bancaire déterminé par la personne l'ayant déposé.

✨ Bonne pratique : intitulez votre premier compte bancaire "Commune de XXX - Régie Spectacles" et le second "Commune de XXX - Régie Musée", afin que cela soit clair pour chacun des équipements de la collectivité.

💡 Si vous souhaitez modifier l'intitulé de votre compte bancaire a posteriori, merci de contacter notre équipe Support via notre formulaire de contact.

Votre équipement utilise plusieurs comptes bancaires en fonction des activités proposées

👉 Si votre équipement utilise deux comptes bancaires différents pour les remboursements de ses offres collectives et individuelles par exemple, vous devez ajouter deux structures distinctes sur votre espace partenaire.

Pour ce faire, depuis votre espace partenaire, cliquez sur l'encadré portant le nom de votre équipement en haut à gauche puis sur ajoutez une structure. Cet encadré se situe au-dessus du bouton violet "Créer une Offre'", en haut à gauche de l'écran ;
Rattachez ensuite chacune de vos structures au compte bancaire souhaité, en prenant soin de les nommer avec clarté.
💡 Exemple : nommez le compte bancaire "Musée de la Marine - offres individuelles” pour le remboursement des offres individuelles et “Musée de la Marine - offres collectives” pour les offres collectives.