đ© Les remboursements s'effectuent environ toutes les deux Ă trois semaines, rĂ©troactivement suite Ă la validation d'une contremarque dans le guichet ou Ă la validation automatique des contremarques d'Ă©vĂšnements.
đ© Comptez approximativement une quinzaine de jours ouvrĂ©s pour la validation du virement suite Ă l'affichage de la mention "Remboursement en cours" sur le portail pro pass Culture. Une fois le remboursement perçu sur votre compte bancaire, comptez alors 4 Ă 5 ouvrĂ©s avant que le statut "Remboursement envoyĂ©" apparaisse sur votre espace professionnel et votre justificatif de remboursement soit disponible.
Vous trouverez dans les articles de FAQ suivants :
đ Les modalitĂ©s et barĂšmes de remboursement du pass Culture : [Acteurs Culturels] Comment dĂ©terminer ses modalitĂ©s de remboursement ?
đ Le calendrier prĂ©visionnel des remboursements : [Acteurs Culturels] Quel est le calendrier des prochains remboursements ?
Dans la page "Remboursements" de votre espace professionnel, vous pouvez accéder à deux rubriques qui vous permettront de consulter la liste de vos remboursements :
- "Justificatif des remboursements" : qui vous permettra de télécharger vos justificatifs généraux par points de remboursement rattachés à votre structure
- "Détails des remboursements" : qui vous permettra de filtrer et d'afficher les remboursements d'un lieu en particulier avec tous les détails des réservations
La rubrique "Justificatif des remboursements"
đĄ Cette rubrique vous permet d'avoir accĂšs Ă vos justificatifs par points de remboursement liĂ©s Ă votre structure, Ă la diffĂ©rence de la rubrique "dĂ©tail des remboursements" qui vous permet de suivre vos remboursements par lieux. Ce justificatif englobe les rĂ©servations grand public (individuelles) comme collectives, sans distinction.
đ© Pour rappel, Ă ce jour, les virements sont effectuĂ©s 2 fois par mois et vos nouveaux justificatifs de remboursement seront disponibles au mĂȘme moment.
En effet, pour rappel, plusieurs lieux rattachĂ©s Ă votre structure peuvent avoir le mĂȘme point de remboursement. Un point de remboursement est l'association d'un SIRET et d'un RIB.
đ Filtrer les justificatifs de remboursement par points de remboursement
- Il ne peut y avoir quâun point de remboursement par SIRET
- Le nom du point de remboursement reprend le nom du lieu qui a le SIRET correspondant
- Vous pouvez avoir appliqué votre point de remboursement à plusieurs lieux
đ Filtrer les justificatifs de remboursement par pĂ©riodes
đ© Nous vous conseillons de bien choisir une pĂ©riode la plus large possible pour ĂȘtre sĂ»r de retrouver tous vos remboursements.
Il est possible de filtrer par périodes pour visualiser des remboursements sur des dates plus précises. Le filtre "Période" affiche les remboursements effectués entre deux dates incluses.
- Vous devez obligatoirement indiquer une période
- Par défaut, celle-ci correspond aux 30 derniers jours, la deuxiÚme date de la période étant celle du jour.
- La deuxiÚme date est toujours supérieure ou égale à la premiÚre : on ne peut sélectionner que des dates de fin supérieures à la date de début (les autres dates sont grisées)
đ Une fois que vous avez appliquĂ© ces filtres, des lignes apparaitront avec :
- La date du remboursement, le point de remboursement concerné, la référence du justificatif, le montant remboursé.
đš Nous vous conseillons d'appliquer un filtre de date le plus vaste possible.
- Le justificatif de remboursement en format PDF à télécharger
đĄ Ă quoi ressemble le justificatif de remboursement ?
đ©ATTENTION, le nom indiquĂ© sur le justificatif ne sera pas celui de votre siĂšge social, mais celui du lieu porteur du point de remboursement
đĄ On retrouve dans le justificatif de remboursement :
-
Le numéro de relevé du justificatif (un nouveau numéro apparaßt à chaque nouvelle génération d'un justificatif)
-
La date du remboursement
- Le nom de la structure juridique
-
Le nom du point de remboursement et son adresse postale
đ Un premier tableau divisĂ© par type de barĂšme de remboursement :
- BarĂšme gĂ©nĂ©ral (ou classique du pass, ceux que lâon retrouve dans les CGU)
- BarĂšme livre
- BarÚme non remboursé (les réservations qui ne sont pas éligibles aux remboursements).
-
Au sein de chaque barĂšme, on peut retrouver :
- Le âTaux de remboursement(%)â : 100%, 95%, 0%, etc.
- Le âMontant des reÌservations valideÌes (TTC)â montant des rĂ©servations concernĂ©es sur cette pĂ©riode pour ce taux de remboursement au sein de ce barĂšme.
- Le âTaux de contribution offreur (%)â (= 100 - âLe taux de remboursementâ)
- Le âMontant de la contribution offreur (TTC)â = Taux de contribution offreur appliquĂ© au montant des rĂ©servations validĂ©es.
- Le âMontant rembourseÌ (TTC)â = Montant des reÌservations valideÌes (TTC) - Montant de la contribution offreur (TTC)
đ Un deuxiĂšme tableau prĂ©sente les rĂšglements effectuĂ©s correspondant au montant remboursĂ©, il est composĂ© :
- Du mode de rĂšglement : on y affiche le mode (virement) + numĂ©ro dâIBAN
- Le n° de rÚglement : correspond au numéro de rÚglement +1 à chaque rÚglement.
- Date : date du rĂšglement
- Montant réglé : montant total remboursé sur le point de remboursement
- Destinataire : nom du point de remboursement
đ Une troisiĂšme partie avec le montant des remboursements par lieu rattachĂ© au point de remboursement et dĂ©tail de la part individuelle et collective :
La rubrique "Détails des remboursements"

đĄ Cette rubrique vous permet de filtrer et dâafficher les remboursements d'un lieu en particulier. Le nom affichĂ© correspond au champ "Nom d'usage du lieu" quand il est renseignĂ©, sinon au "Nom du lieu".
đ Filtre par lieu :
- La liste déroulante contient tous les lieux rattachés à votre structure
- Les noms des lieux correspondent au champ "Nom du lieu" dans la page de détail du lieu
- Les lieux sont triĂ©s par ordre alphabĂ©tique et âTous les lieuxâ arrive en dĂ©but de liste
- Pour les lieux âOffre numĂ©riqueâ, le nom de la structure est affichĂ© en dĂ©but.
- Par exemple : âLibrairie Kleber - Offre numĂ©riqueâ.
- Le nom de la structure correspond au champ "Désignation" dans la page de détail de la structure
- La valeur âTous les lieuxâ est sĂ©lectionnĂ©e par dĂ©faut
- On ne peut sĂ©lectionner quâun seul lieu Ă la fois
đ Filtre par pĂ©riode de rĂ©servation :
Le filtre "Période" affiche les remboursements effectués entre deux dates incluses, mais se calcule à la date de réservation d'une offre et non de sa validation :
- Il est obligatoire de renseigner une période
- Par défaut, cette période est égale aux 30 derniers jours
- La deuxiÚme date est égale par défaut à la date du jour
đ Une fois ces filtres appliquĂ©s, vous pouvez :
- Télécharger la liste des remboursements (au format csv). Si vous ne parvenez pas à ouvrir le csv, vous pouvez consulter cet article :
- Afficher la liste des remboursements directement dans votre navigateur sur votre espace pass Culture pro
đ© Les informations affichĂ©es pour les offres individuelles sont :
Réservations concernées par le remboursement, Date du justificatif, N° du justificatif, N° de virement, Point de remboursement, Adresse du point de remboursement, siret du point de remboursement, IBAN, Raison sociale du lieu, adresse du lieu, SIRET du point de remboursement, Nom de l'offre,
Pour les offres collective : Nom (offre collective), Nom (offre collective), Nom de l'établissement (offre collective), Date de l'évÚnement (offre collective)
Contremarque, Date de validation de la réservation, Montant de la réservation, BarÚme, type d'offre

đ© Les informations affichĂ©es pour les offres collectives sont : AnnĂ©e, Virement, CrĂ©diteur (lieu), SIRET crĂ©diteur, Adresse crĂ©diteur, IBAN, Raison sociale du lieu, Nom de l'offre, Nom (offre collective), PrĂ©nom (offre collective), Nom de l'Ă©tablissement (offre collective), Date de l'Ă©vĂšnement (offre collective), Contremarque, Date de validation de la rĂ©servation, Montant de la rĂ©servation, BarĂšme, Montant remboursĂ©, Statut du remboursement
Informations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
đ Au regard de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA), les remboursements sâentendent toutes taxes comprises (TTC). LâOffreur sâengage Ă sâacquitter de la TVA rĂ©sultant de lâapplication de son rĂ©gime fiscal et selon le taux applicable Ă ses Offres.
đ Le Pass Culture n'encaisse pas et ne dĂ©caisse pas de TVA. Aussi, c'est Ă vous en tant qu'acteur culturel de calculer votre TVA. Le justificatif pass Culture ne vous donnera que le montant TTC.
đ Il est considĂ©rĂ© que la contribution offreur relative Ă lâapplication du barĂšme constitue une rĂ©duction de prix, au sens de lâarticle 267 du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, et quâĂ ce titre, les offreurs pourront ainsi rĂ©gulariser leur base imposable.