💡 Cet article précise les différentes étapes nécessaires à la clôture de votre espace professionnel.
🚩 La fermeture de votre espace professionnel intervient automatiquement si votre numéro SIREN n'est plus à jour. Cette action automatique a pour conséquence d'annuler l'ensemble des réservations en cours. Nous vous invitons donc à faire preuve de vigilance quant à l'actualisation de vos informations administratives.
📢 Dans le cas d'un rachat de fond de commerce, impliquant un changement de numéro SIREN, il vous faut clôturer le compte existant pour pouvoir créer un nouvel espace Pro.
Etape 1 : gérer vos offres et réservations
📢 La fermeture définitive de votre espace professionnel entraîne la désindexation de vos offres ainsi que l'annulation automatique de l'ensemble de vos réservations en cours.
💡 En amont de la fermeture de votre espace professionnel, nous vous invitons à prévenir les bénéficiaires ayant une réservation en cours que cette dernière va être annulée. Si vous souhaitez clôturer votre espace professionnel dans un délai de X jours, vous pouvez également indiquer aux bénéficiaires de venir faire valider leur réservation avant la fermeture définitive de votre espace.
👉 Vous avez également la possibilité d'indiquer, dans les informations de retrait de votre structure, la date de fermeture prochaine de votre établissement.
Etape 2 : télécharger vos justificatifs et détails de remboursement
🚩 Avant de pouvoir définitivement clôturer votre compte pass Culture, il vous faut télécharger les justificatifs et détails de remboursement figurant dans la section "Gestion financière" de votre espace professionnel.
🔎 Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter cet article de FAQ dédié : Comment obtenir un justificatif de remboursement ?
📢 Lors de cette étape, vous devez vous assurer que le ou les comptes bancaires déposés à l'échelle de votre espace professionnel sont à jour ; afin que vos réservations vous soient remboursées avant la clôture définitive de votre espace professionnel. Attention, aucun correctif lié à vos comptes bancaires ne pourra être effectué une fois la fermeture effective.
Etape 3 : informer notre service support Pro de cette fermeture
📢 Une fois toutes ces démarches effectuées, nous vous invitons à compléter l'attestation figurant en bas de cet article et à la transmettre à notre service support, afin que la fermeture de votre espace professionnelle soit effective : support-pro@passculture.app
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Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :