💡 Afin d'être remboursé des réservations pass Culture, il vous faut déposer des informations bancaires à l'échelle de l'onglet "Gestion financière", puis les rattacher à vos différents lieux si nécessaire.
🚩 Les remboursements liés à des réservations d'offres individuelles sont soumis à un barème dégressif. Avoir a minima un numéro de SIRET sur un de vos lieux est obligatoire afin d'appliquer ce barème de remboursement à tous vos lieux rattachés à un même SIRET.
🔎 Pour en savoir plus à ce sujet, merci de consulter cet article : Comment déterminer vos modalités de remboursement ?
Ajouter vos informations bancaires sur votre espace professionnel
💡 Voici les différentes étapes à suivre :
- Connectez-vous à votre espace professionnel pass Culture
- Une fois connecté, rendez-vous dans l'onglet "Gestion financière" puis dans la section "Informations bancaires"
- Cliquez sur le bouton "Ajouter un compte bancaire" pour être redirigé vers le site de dépôt sécurisé d'informations bancaires Démarches Simplifiées
🚩 Vous avez la possibilité d'ajouter autant de comptes bancaires que souhaités sur votre espace professionnel. Ces comptes bancaires doivent appartenir à votre entité juridique.
Déposer vos informations bancaires sur le site Démarches Simplifiées (site de dépôt sécurisé des informations bancaires)
📢 Le site "Démarches Simplifiées" vous permet de saisir de manière sécurisée l'ensemble de vos informations bancaires. Une fois redirigé sur ce site, vous pouvez au choix :
- Vous connecter en cliquant sur le bouton "s'identifier via FranceConnect" (en utilisant les identifiants d'un de vos comptes personnels que vous connaissez déjà, lié à impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, msa.fr et Alicem)
- Vous connecter en cliquant sur le lien "Créer un compte Démarches Simplifiées" si vous ne vous êtes jamais rendu auparavant sur cette plateforme
- Vous connecter en cliquant sur le bouton "J'ai déjà un compte" avec vos identifiants si vous vous êtes déjà connecté auparavant sur cette plateforme
🚩 Pour prendre connaissance de la liste précise de tous les documents dont vous aurez besoin une fois sur Démarches-Simplifiées, nous vous invitons à consulter cet article qui vous indique les pièces à fournir selon la typologie de votre structure :
Étape 1 : identifier votre établissement
Étape 2 : confirmer les informations de votre établissement
Étape 3 : renseigner vos informations bancaires
🚩Attention, le RIB requis doit impérativement être au nom du responsable légal de votre structure ou au nom de votre structure.
Étape 4 : remplir les informations relatives au responsable légal
🔎 Pour en savoir plus sur les documents à fournir, merci de consulter l'article suivant : Quels documents puis-je fournir pour justifier l'identité du responsable légal de ma structure ?
Étape 5 : sélectionner la nature juridique de votre structure
Étape 6 : cocher les cases suivantes et déposer le dossier
Validation de vos informations bancaires
👉 Une fois votre dossier d'informations bancaires déposé sur Démarches Simplifiées, vous avez la possibilité de :
- Revenir, dans un second temps, dans l'onglet "Gestion financière" de votre espace professionnel pass Culture, après avoir reçu un mail confirmant l'ajout effectif de vos informations bancaires.
📢 Le délai de validation par notre service Homologation est d'environ 7 jours actuellement.
- Ou retourner juste après le dépôt de votre dossier dans l'onglet "Gestion financière". Vous pourrez alors cliquer sur la mention "Suivre le dossier" afin de consulter le statut de votre demande et renseigner, si nécessaire, des informations ou documents complémentaires.
🚨 Tous les remboursements sont rétroactifs, vous pouvez donc proposer des offres avant même que votre compte bancaire ne soit validé.
🔎Pour plus d'informations sur le traitement de votre dossier d'informations bancaires, nous vous invitons à consulter cet article de FAQ : Connaître l'avancée de votre dossier d'informations bancaires depuis Démarches Simplifiées
💡 Suite à la validation de vos informations bancaires, dans un délai moyen de 7 jours, vous pouvez voir apparaitre votre IBAN dans l'onglet "Gestion financière". Les configurations suivantes s'affichent alors selon votre situation :
Option A : Un seul lieu figure sur votre espace professionnel
🚩 Si votre structure comporte un seul et unique lieu au moment de la validation du compte bancaire par notre service Homologation, ce lieu est automatiquement rattaché au compte bancaire ajouté.
Option B : Plusieurs lieux figurent sur votre espace professionnel
🚩 Si votre structure comprend au moins deux lieux au moment de la validation de votre compte bancaire par notre service Homologation, il vous faut rattacher ce compte à un ou plusieurs des lieux de votre espace afin de percevoir vos remboursements.
👉 Après avoir cliqué sur le bouton "Rattacher un lieu", vous devez sélectionner le ou les lieux que vous souhaitez rattacher au compte bancaire de votre choix.
📢 Pour pouvoir rattacher un lieu à votre compte bancaire, il vous faut nécessairement avoir sélectionné au préalable un SIRET de valorisation. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article de FAQ : Comment déterminer vos modalités de remboursement ?
Modifier vos informations bancaires
Option A : modifier un compte bancaire déjà existant (fermeture de compte, modification de BIC, rejet bancaire, etc)
💡 Si vous souhaitez remplacer les informations bancaires de l'un de vos lieux par un compte bancaire ne figurant pas sur votre espace, il vous faut :
- Cliquer sur le bouton "Modifier" depuis la section "Informations bancaires"
- Désélectionner le lieu dont vous souhaitez modifier les informations bancaires
- Cliquez sur le bouton "Ajouter un compte bancaire" pour être redirigé vers le site de dépôt sécurisé d'informations bancaires Démarches Simplifiées
- Si vous disposez déjà d'un compte sur le site Démarches Simplifiées, vous avez la possibilité de déposer un nouveau compte bancaire depuis ce même compte en cliquant sur le bouton "Commencer un nouveau dossier".
- Si vous ne disposez pas de compte, vous devez "Créer un compte avec demarches-simplifiees.fr"
- Suivre les étapes détaillées ci-dessus dans la section "Déposer vos informations bancaires sur le site Démarches Simplifiées"
- Retourner sur votre espace professionnel afin de rattacher le lieu souhaité au compte bancaire de votre choix
Option B : associer votre lieu à un autre compte bancaire déjà existant
💡 Si vous souhaitez modifier les informations bancaires de l'un de vos lieux au profit d'un autre compte bancaire figurant sur votre espace, nous vous invitons à :
- Cliquer sur le bouton "Modifier"
- Désélectionner le lieu dont vous souhaitez modifier les informations bancaires
- Rattacher le lieu souhaité au compte bancaire de votre choix
🔎 Pour plus d'informations
🚩 Si vous avez des questions relatives à l'avancement de votre dossier Démarches Simplifiées ou aux pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à contacter le service Homologation à l'adresse suivante : homologation-pro@passculture.app
💡 Si vous souhaitez modifier l'intitulé de votre compte bancaire, vous pouvez contacter notre service Support : support-pro@passculture.app
📢 Si vous rencontrez des difficultés sur Démarches Simplifiées, vous pouvez contacter directement la plateforme.
Articles connexes :
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :