💡 Afin d'être remboursé des réservations pass Culture, il vous faut déposer des informations bancaires à l'échelle de l'onglet "Gestion financière", puis les rattacher à vos différentes structures.
🚩 Les remboursements liés à des réservations d'offres individuelles sont soumis à un barème dégressif. Avoir a minima un numéro de SIRET renseigné sur votre espace pro pass Culture est obligatoire afin d'appliquer ce barème de remboursement à toutes vos structures rattachées à un même SIRET.
🔎 Pour en savoir plus à ce sujet, merci de consulter cet article : Comment déterminer vos modalités de remboursement ?
Ajouter vos informations bancaires sur votre espace pro
💡 Voici les différentes étapes à suivre :
- Connectez-vous à votre espace professionnel pass Culture
- Une fois connecté, rendez-vous dans l'onglet "Gestion financière" puis dans la section "Informations bancaires"
- Cliquez sur le bouton "Ajouter un compte bancaire" pour être redirigé vers le site de dépôt sécurisé d'informations bancaires Démarches Simplifiées
🚩 Vous avez la possibilité d'ajouter autant de comptes bancaires que souhaités sur votre espace professionnel. Ces comptes bancaires doivent appartenir à votre entité juridique.
Déposer vos informations bancaires sur le site Démarches Simplifiées
📢 Le site "Démarches Simplifiées" vous permet de saisir de manière sécurisée l'ensemble de vos informations bancaires. Une fois redirigé sur ce site, vous pouvez au choix :
- Vous connecter en cliquant sur le bouton "s'identifier via FranceConnect" (en utilisant les identifiants d'un de vos comptes personnels lié à impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, msa.fr et Alicem) ;
- Vous connecter en cliquant sur le lien "Créer un compte Démarches Simplifiées" si vous ne vous êtes jamais rendu auparavant sur cette plateforme ;
- Vous connecter en cliquant sur le bouton "J'ai déjà un compte" avec vos identifiants si vous vous êtes déjà connecté auparavant sur cette plateforme.
🚩 Pour prendre connaissance de la liste précise de tous les documents dont vous aurez besoin une fois sur Démarches Simplifiées, merci de consulter cet article qui vous indique les pièces à fournir :
Étape 1 : identifier votre établissement
Étape 2 : confirmer les informations de votre établissement
Étape 3 : renseigner vos informations bancaires
🚩 Attention, le RIB requis doit impérativement être au nom du responsable légal de votre entité juridique ou au nom de votre entité juridique.
Étape 4 : remplir les informations relatives au responsable légal
🔎 Pour en savoir plus sur les documents à fournir, merci de consulter l'article suivant : Quels documents fournir pour justifier l'identité du responsable légal de votre entité juridique ?
Étape 5 : sélectionner la nature de votre structure
Étape 6 : cocher les cases suivantes et déposer le dossier
Validation de vos informations bancaires
👉 Une fois votre dossier d'informations bancaires déposé sur Démarches Simplifiées, vous pouvez :
- Revenir, dans un second temps, dans l'onglet "Gestion financière" de votre espace professionnel pass Culture, après avoir reçu un mail confirmant l'ajout effectif de vos informations bancaires.
📢 Le délai de validation par notre service Homologation est d'environ 7 jours actuellement.
- Ou retourner juste après le dépôt de votre dossier dans l'onglet "Gestion financière". Vous pourrez alors cliquer sur la mention "Suivre le dossier" afin de consulter le statut de votre demande et renseigner, si nécessaire, des informations ou documents complémentaires.
🚨 Tous les remboursements sont rétroactifs pour les réservations préalablement validées, vous pouvez donc proposer des offres avant même que votre compte bancaire ne soit validé.
🔎Pour plus d'informations sur le traitement de votre dossier d'informations bancaires, nous vous invitons à consulter cet article : Connaître l'avancée de votre dossier d'informations bancaires depuis Démarches Simplifiées
💡 Suite à la validation de vos informations bancaires, vous pouvez voir apparaitre votre IBAN dans l'onglet "Gestion financière". Les configurations suivantes s'affichent alors selon votre situation :
Option A : Une seule structure figure sur votre espace professionnel
🚩 Si votre espace pro pass Culture comporte une seule et unique structure au moment de la validation du compte bancaire par notre service Homologation, elle est alors automatiquement rattachée au compte bancaire ajouté.
Option B : Plusieurs structures figurent sur votre espace professionnel
🚩 Si votre espace pro comprend au moins deux structures au moment de la validation de votre compte bancaire par notre service Homologation, il faut y rattacher ce RIB depuis votre espace pro afin de percevoir vos remboursements.
👉 Après avoir cliqué sur le bouton "Rattacher une structure", vous devez sélectionner la ou les structures que vous souhaitez rattacher au compte bancaire de votre choix.
- Cliquer sur le bouton "Modifier"
- Sélectionner la structure que vous souhaitez rattacher en pré-sélectionnant si nécessaire un SIRET de valorisation
- Enregistrer les modifications
📢 Pour pouvoir rattacher une structure à votre compte bancaire, il vous faut nécessairement avoir sélectionné au préalable un SIRET de valorisation. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article de FAQ : Comment déterminer vos modalités de remboursement ?
Modifier vos informations bancaires
Option A : modifier un compte bancaire déjà existant (fermeture de compte, modification de BIC, rejet bancaire, etc)
💡 Si vous souhaitez remplacer les informations bancaires de l'une de vos structures par un compte bancaire ne figurant pas sur votre espace, il vous faut :
- Cliquer sur le bouton "Modifier" depuis la section "Informations bancaires"
-
Désélectionner la structure dont vous souhaitez modifier les informations bancaires
- Cliquez sur le bouton "Ajouter un compte bancaire" pour être redirigé vers le site de dépôt sécurisé d'informations bancaires Démarches Simplifiées
- Si vous disposez déjà d'un compte sur le site Démarches Simplifiées, vous avez la possibilité de déposer un nouveau compte bancaire depuis ce même compte en cliquant sur le bouton "Commencer un nouveau dossier".
-
Si vous ne disposez pas de compte, vous devez "Créer un compte avec demarches-simplifiees.fr"
- Suivre les étapes détaillées ci-dessus dans la section "Déposer vos informations bancaires sur le site Démarches Simplifiées"
- Retourner sur votre espace professionnel afin de rattacher la structure souhaitée au compte bancaire de votre choix
Option B : associer votre structure à un autre compte bancaire déjà existant
💡 Si vous souhaitez modifier les informations bancaires de l'une de vos structures au profit d'un autre compte bancaire figurant sur votre espace, nous vous invitons à :
- Cliquer sur le bouton "Modifier"
- Désélectionner la structure dont vous souhaitez modifier les informations bancaires
- Rattacher la structure souhaitée au compte bancaire de votre choix
🔎 Pour plus d'informations
🚩 Si vous avez des questions relatives à l'avancement de votre dossier Démarches Simplifiées ou aux pièces justificatives à fournir, nous vous invitons à contacter le service Homologation à l'adresse suivante : homologation-pro@passculture.app
💡 Si vous souhaitez modifier l'intitulé de votre compte bancaire, vous pouvez contacter notre service Support : support-pro@passculture.app
📢 Si vous rencontrez des difficultés sur Démarches Simplifiées, vous pouvez contacter directement la plateforme.
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Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à écrire au support :