💡 Le pass Culture est un une politique culturelle comprenant deux volets :
La part individuelle, qui prend la forme d'une application et d'une web application, grâce à laquelle les jeunes âgés de 17 et 18 ans découvrent et réservent des propositions culturelles diversifiées autour de chez eux.
La part collective, qui s'adresse aux classes de la sixième à la terminale par le biais d'ADAGE, plateforme numérique dédiée aux établissements scolaires.
🔎 Cet article vous explique les conditions d'inscription et d'éligibilité des partenaires culturels (Offreurs) sur le pass Culture, comme indiquées dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
📱 Pour découvrir comment fonctionne l'application pass Culture et comment sont mises en avant vos offres, c'est par ici : Le pass Culture présente son application !
Webinaire
💡Vous pouvez vous inscrire à notre webinaire mensuel d'information et d'accueil des partenaires du pass Culture. Ce webinaire a pour objectif de vous présenter le fonctionnement du pass Culture et de vous accompagner dans le paramétrage de vos premières offres et de votre espace pro. Cette présentation est suivie d'un temps d'échange oral où vous pouvez poser vos questions à nos équipes.
Étape 1 : Inscription et paramétrage de votre espace partenaire
Eligibilité, inscription et délais de traitement
💡 Avant toute création de compte, nous vous invitons à vérifier que votre structure et vos offres répondent aux critères d'éligibilité établis dans nos Conditions Générales d'Utilisation :
👉 Pour commencer votre inscription, nous vous invitons à remplir ce formulaire. L’inscription sur la plateforme est gratuite et se fait conformément aux règles fixées à l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ».
👉 Le renseignement d'un numéro de SIRET est un prérequis pour l'inscription professionnelle.
🔎La démarche d'inscription est expliquée étape par étape dans cet article : Comment créer un espace partenaire pass Culture ?
👉 Une fois votre compte pass Culture créé, vous devez attendre la validation de votre entité juridique par nos équipes et la vérification de son éligibilité. Cette vérification peut prendre jusqu'à 3 semaines. Cependant, nous vous invitons à prendre en main votre espace en créant vos offres à destination du grand public dès la création de votre espace partenaire.
💡 Vos offres ne seront visibles par les jeunes qu’une fois votre structure validée par nos équipes. Les offres collectives, quant à elles, ne peuvent pas être créées avant la validation de votre compte et celle de votre demande de référencement ADAGE, qui n'est pas examinée par les équipes du pass Culture.
Création de votre structure
📢 Une fois le formulaire d'inscription complété, une page liée aux informations administratives de votre structure (SIRET, nom, adresse, activité principale, etc.) est automatiquement créée sur votre espace partenaire.
🏛️ Si votre structure reçoit du public (ERP), l'adresse associée sera géolocalisée sur l'application des bénéficiaires (librairie, cinéma, théâtre, etc.).
Page partenaire associée à votre structure
👉 Une page partenaire est une vitrine de votre structure sur l'application pass Culture des bénéficiaires mais également sur la plateforme ADAGE à destination des établissements scolaires. Elle sert à mettre en avant votre établissement et vos offres.
💡 Tous les utilisateurs de l'application pass Culture peuvent consulter les pages partenaires des structures, quel que soit leur statut (bénéficiaire ou non, connectés ou non). Nous vous invitons vivement à paramétrer les informations associées afin de donner de la visibilité à votre structure : Comment paramétrer votre page partenaire ?
👉 Dans le menu latéral de votre espace partenaire, deux onglets vous permettent de gérer les informations relatives à votre page partenaire :
"Page sur l'application" : cet onglet vous permet de mettre à jour les informations de votre page partenaire, visibles sur l'application pass Culture.
"Page dans Adage" : cet onglet apparaît seulement si vous bénéficiez du référencement ADAGE qui vous permet de proposer des offres aux établissements scolaires. Il vous permet de mettre à jour les informations visibles sur ADAGE.
Ajouter vos informations bancaires
👉 Pour pouvoir être remboursé de vos réservations pass Culture, il vous faut ajouter un ou plusieurs comptes bancaires à l'échelle de l'Espace administration, section Gestion financière > Informations bancaires. Pour en savoir davantage sur cette démarche, n'hésitez pas à suivre les indications de cet article : Comment ajouter un compte bancaire sur demarche.numerique.gouv.fr ?
📢 Comme le stipulent nos CGU : "Pour bénéficier d’un remboursement, l’Offreur devra obligatoirement enregistrer ses coordonnées bancaires via la procédure indiquée, dans les deux (2) mois suivants la mise en ligne d’une Offre."
🔎 Le délai de traitement de votre dossier par nos équipes administratives et financières est de quinze jours environ. Pour toute question concernant le dépôt de votre compte bancaire, merci de contacter notre service Homologation via le formulaire de contact.
💡 Les remboursements pass Culture sont rétroactifs : une fois votre dossier d'informations bancaires accepté et rattaché à votre structure, les sommes qui vous sont dues au titre d'offres publiées, validées et réalisées dans le respect de nos CGU vous sont versées dans un délai de deux à trois semaines.
🚩 Pour prendre connaissance des documents nécessaires au dépôt de vos informations bancaires, nous vous invitons à consulter cet article : Quels documents fournir pour justifier l'identité du responsable légal de votre entité juridique ?
Étape 2 : Création de vos offres
💡 Après avoir effectué le paramétrage de votre ou vos pages partenaires, vous pouvez ensuite procéder à la création de vos offres. Selon les spécificités de votre activité, vous avez la possibilité de créer deux types d'offres :
- Les offres individuelles à destination du grand public ;
-
Les offres collectives à destination des groupes scolaires.
Publier vos offres individuelles
🚩 Lors de la création de votre offre, vous devez nécessairement renseigner une catégorie ainsi qu'une sous-catégorie. Pour savoir à quelle catégorie et sous-catégorie appartiennent vos offres, nous vous invitons à consulter l'article suivant : Quelles sont les catégories d'offres éligibles au pass Culture ?
📚 En tant que Librairie, vous avez la possibilité de créer vos offres de bien physique de façon manuelle (une par une) ou d’importer vos stocks si vous travaillez avec un prestataire de gestion des stocks partenaire du pass Culture. Vous trouverez dans les articles suivants les différentes manières de procéder :
- Librairies : Comment proposer vos offres sur le pass Culture ?
- Librairies : Comment synchroniser vos offres et vos stocks sur votre Espace partenaire pass Culture ?
🎬 En tant que Cinéma, vous avez la possibilité d'importer vos séances directement depuis le site Allociné ou via des partenaires techniques. Pour ce faire, nous vous invitons à suivre ces indications :
🎭 Si vous souhaitez publier vos offres de spectacle, concert, festival, cet article peut vous intéresser :
🔎 Pour plus d'informations au sujet de la gestion de vos offres, nous vous invitons à consulter cet article : Comment consulter et éditer vos offres individuelles depuis votre Espace partenaire ?
Publier vos offres collectives à destination des scolaires
📢 Actuellement, seules les structures référencées conjointement auprès des ministères de l'Éducation Nationale et de la Culture peuvent proposer des offres collectives via le pass Culture.
👉 Avant toute création d'offre, nous vous invitons ainsi à vérifier que votre structure entre dans les critères d'éligibilité en consultant l'article suivant : Votre structure et vos offres à destination des groupes scolaires sont-elles éligibles ?
📢 Si votre structure n'est pas déjà référencée, il vous faut impérativement remplir ce formulaire, afin que les ministères de la Culture et de l'Éducation Nationale puissent étudier votre candidature.
🚩 Les demandes de référencement ne sont pas traitées directement par le pass Culture. Elles sont soumises à un circuit d’analyse et de validation au sein des ministères qui sont les seuls à même de décider ou non de votre référencement au regard des règles d'éligibilité.
📢 Une fois votre structure référencée, vous pouvez créer une ou plusieurs offres collectives en suivant ces indications : Comment publier une offre réservable à destination d'un groupe scolaire ?
Étape 3 : Gestion et suivi de vos réservations
Gérer vos réservations
🚩 La gestion de vos réservations diffère en fonction de la typologie d'offres concernée. Pour retrouver le détail de ces modalités, vous pouvez consulter l'article suivant : Tout savoir sur le guichet et la validation des réservations des bénéficiaires.
💡 Si vous disposez du matériel requis, sachez que vous avez également la possibilité, en tant que librairie, cinéma ou musée, de scanner les QR codes des bénéficiaires lors de leur passage en caisse. Pour ce faire, il vous faut contacter votre prestataire de caisse.
👉 Offres de bien physique
Lorsque des bénéficiaires effectuent des réservations de biens physiques dans votre structure, cela génère un code de contremarque. Une fois cette contremarque reçue, l'utilisateur dispose de 30 jours pour aller chercher sa réservation (10 jours dans le cas d'une offre de livre) et vous présenter sa contremarque en échange du bien. Passé ce délai, sa réservation est automatiquement annulée.
Sans validation d’une contremarque à votre guichet, vous ne pourrez pas être remboursé pour les réservations effectuées dans votre structure.
👉 Offres d'événement
Dans le cas de réservations d'offres d'événement, la validation manuelle des contremarques n'est pas nécessaire. En effet, toutes les réservations sont automatiquement validées 48 à 72h après la date de votre événement.
Les bénéficiaires peuvent se rétracter jusqu'à 48h après la date de réservation (à condition que l'événement ait lieu dans plus de 48h). Passé ce délai, la réservation n'est plus annulable et vous est due.
👉 Offres numériques
La validation est automatique à la réservation de l'offre.
Effectuer le suivi de vos réservations
💡 Lorsque l'une de vos offres est réservée, vous en êtes notifié par mail. Sachez que vous avez également la possibilité d’effectuer le suivi de vos réservations depuis différentes sections de l'espace partenaire.
🔎 Consultation de vos réservations |
💻 Téléchargement de vos réservations |
Individuelles |
Individuelles |
Collectives |
Individuelles & collectives |
👉 Les statuts des réservations d’offres à destination du grand public vous sont expliqués dans cet article : Comment effectuer le suivi de vos réservations individuelles ?
👉 Les statuts des réservations d’offres à destination des scolaires vous sont expliqués dans cet article : Comprendre les statuts de vos offres collectives
🚩 Les réservations liées à des offres collectives ne sont pas associées à un numéro de contremarque à saisir dans le guichet, contrairement aux offres individuelles. Une fois votre offre préréservée puis validée par le chef d'établissement et l'évènement effectué, la réservation se valide automatiquement 48 à 72h après ; aucune action de votre part n’est requise.
💡 Vous trouverez dans cet article les différentes étapes indispensables pour un bon suivi de votre offre collective, de sa création à sa réservation jusqu’à son remboursement : Quel est le cycle de vie de votre offre collective, de sa création à son remboursement ?
Étape 4 : Suivi de vos remboursements
💡 De manière générale, la SAS pass Culture émet un virement toutes les 2 à 3 semaines environ, à l’ensemble des partenaires culturels. Ce remboursement concerne toutes les réservations validées lors de la précédente quinzaine du mois.
Nous remboursons en un virement toutes les réservations validées entre le 1ᵉʳ et le 15 du mois, et lors d’un second toutes celles validées entre le 16 et le 31 du mois. L'onglet "Gestion financière" de l'Espace Administration est mise à jour automatiquement à chaque virement.
🚨 Ces délais courants peuvent exceptionnellement être dépassés. Le délai maximal de remboursement auquel le pass Culture s’engage est de 45 jours après la date à partir de laquelle court l’échéance visée ci-dessus.
🔎 Vous trouverez dans les articles de FAQ suivants toutes les informations :
- Sur les barèmes de remboursement : Les barèmes de remboursement dégressifs du pass Culture
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Sur la manière de télécharger vos justificatifs et consulter le plus efficacement les informations liées au suivi de vos remboursements : Comment effectuer le suivi de vos remboursements ?
📢 Vous avez suivi les indications des articles mais rencontrez un problème technique ?
👉 Notre équipe dédiée peut répondre à toutes vos questions d'ordre technique, mais également vous accompagner dans la prise en main de l'interface pass Culture : contacter nos équipes.
🌍 Vous souhaitez un accompagnement personnalisé ?
🔎 N'hésitez pas à consulter notre collection d'articles dédiés par secteur d'activité : Inscription et création d'offres par type d'activité.
👉 Dans chacune des régions intégrées à cette politique culturelle, un référent est présent pour vous accompagner lors de l'inscription et répondre à vos questions concernant les modalités de partenariat avec le pass Culture.